Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/02223
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02223
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] AMA N° RG 25/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z6C Minute : 26/ du : 28/07/2026 JUGEMENT [V] [K] C/ Société AIR ARABIA MAROC PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...............
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/02223
TJ 81004, 6 juill. 2026, RG 25/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02223 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2R 48B Minute n° : JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 [K] [N] C/ [Y] [B] [R] JUGEMENT SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE VERIFICATION DES [Localité 2] Art L723-2 du co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02223
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 25/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02223 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24W2 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL ATHANAZE JEROME la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] la SELARL LEX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02223
TJ 41018, 3 juin 2026, RG 25/02223
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3QG Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/02223 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3QG Minute : 2026/402 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LO
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02223
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/02223
N° RG 25/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVM7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVM7 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02223
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/02223
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00871 DU 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PGD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 15 Février 1977 à [Adresse 2]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02223
TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 25/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/02223 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ANR N° de minute : [B] [D] c/ S.A. SOGECAP, [V] [D] DEMANDEUR Monsieur [B], [U] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Sophia BINET de la SELE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02223
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02223
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QG2 AFFAIRE : [F] [R] [N] C/ [G] [Z], CPAM DU RHONE, ONIAM - OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02223
TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/02223
N° RG 25/02223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 11] 11ème civ. S4 N° RG 25/02223 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNIC Minute n° ☐ Copie exec.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02223
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02223
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02223 N° Portalis DBX4-W-B7J-UISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [N] [X] [C]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02223
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/02223
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33WE Minute : 25/00381 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER E
-
ca other ca_douai n° 25/02223
CA Douai, 29 déc. 2025, RG 25/02223
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02223 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRJ N° de Minute :25/ 2224 Ordonnance du lundi 29 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 21 Mars 2003 à [Localité 4] de nati
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02223
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/02223
DATE DU JUGEMENT: 02 Décembre 2025 RG N° RG 25/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KSE / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [C], [W] [D] C / [O] [U] [R] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02223
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02223
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02223 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK2E Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02223
TJ 93008, 20 oct. 2025, RG 25/02223
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33TS N° minute : 25/02380 Madame [L] [K] [M] C/ [2] ORDONNANCE D’INCOMPETENCE RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 Par décision du 15 juillet 2025, le pré
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02223
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02223
DOSSIER N° RG 25/02223 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z42 Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : S.A. ALLIADE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02223
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02223
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02223 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTTH MINUTE n° : 2025/ 567 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02223
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/02223
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
ca other ca_pau n° 25/02223
CA Pau, 8 août 2025, RG 25/02223
N° 2025/2367 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU huit Août deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02223
TJ 91228, 24 juill. 2025, RG 25/02223
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/02223 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles