Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00824
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 30 juin 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/00824 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJSE 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier OPHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00824
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/00824
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-752PY JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 [G] [W] [H] [K] épouse [W] C/ S.E.L.A.S. PERSPECTIVES mandataire ad litem de la SAS LB S.A.
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 24/00824
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLXF JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal jud
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ca other ca_reims n° 24/00824
CA Reims, 27 mai 2025, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP2Q-11 La société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS LA MARNAISE, société anonyme au capital de 600.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Châlo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00824
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00824
N° RG 24/00824 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICB3 N° minute : 25/00190 Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Corinne GARNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00824
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00824
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00824 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSV7 Minute : 25/292 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 10 avril 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat, nouvelle dénomi
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ca other ca_caen n° 24/00824
CA Caen, 3 avr. 2025, RG 24/00824
AFFAIRE : N° RG 24/00824 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CAEN en date du 18 Mars 2024 RG n° 2024 01138 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00824
TJ 93008, 27 févr. 2025, RG 24/00824
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX7F Minute : JUGEMENT Du : 27 Février 2025 Monsieur [F] [E] Madame [M] [E] née [W] C/ Société GROUPE LABEL ENVIRON
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00824
TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 24/00824
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFUT Jugement du 14 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00824
CA Orléans, 13 févr. 2025, RG 24/00824
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 13/02/2025 I.D.P N° : 3/2024 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G662 Arrêt N° : 3/2025 NOTIFICATIONS le : 13/02/2025 [D] [L] Me Arnaud SIMONARD Me Johan HERVOI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00824
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXSR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00824
TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 24/00824
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G55B DEMANDERESSE : Madame [C] [I] née [F] née le 18 Juin 1970 à [Localité 6] de nationalité Française, Profession : assistante familiale demeurant [Adresse 5] représentée par Me Johan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00824
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00824
MINUTE ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBE AFFAIRE : S.C.I. RAVON IMMOBILIER C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00824
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 24/00824
29/01/2025 ARRÊT N°64/2025 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCJX EV/KM Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03150) F.BOUKROUNA S.A. PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE D'HLM C/ [K] [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00824
TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00824
CG/LJ Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWZD du rôle général [L] [W] c/ Etablissement CENTRE DE REEDUCATION [23] SHAM BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME ONIAM Socié
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ca other ca_poitiers n° 24/00824
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 24/00824
Ordonnance n°6 R.G : N° RG 24/00824 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMD S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant
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ca other ca_lyon n° 24/00824
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 24/00824
N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POB2 Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 15 janvier 2024 RG : 11-23-708 S.A. [31] C/ [H] [38] CHEZ [32] [30] [27] [39] AMAZON EU HOPITAL PRIVE [43] [31] ZALENDO P
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00824
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 21 Novembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 183 / 2024 Décision déférée à la Cour : Décision du Juge commissaire de [Localité 7] en date du 22 Août 2024 (n°3629) N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVSB S.A. SOCIETE GENE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00824
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 20 NOVEMBRE 2024 RG : 24/00824 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 et 911-2 anciens du code de procédure civile
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ca other ca_grenoble n° 24/00824
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/00824
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 24/00824 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MES6 N° minute : copie exécutoire délivrée le : à : Me Rokhaya DIOUF-GARIN
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