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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03347

    TJ 45234, 8 juin 2025, RG 25/03347

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/03347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF3W Minute N°25/00733 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68474f4c6dc838022be9f865
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03347

    TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/03347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03347 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AT7 MINUTE: 25/726 Nous, Cédric BRIEND, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 680141e070f05fda0a954b4b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1