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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02286

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02286

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Désistement Syndic. de copro. LE QUADRIGE c/ [P] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00029

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00029

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me GIRARD GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [O] [C] c/ S.A.R.L. TESLA FRANCE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00029 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00652

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00652

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GONTARD-QUINTRIC + 1 CCC Me FRUTON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement [P] [K] [M] c/ [N] [L] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00652 - N° Portalis DBWQ-W-B7J

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00887

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00887

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PONS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 [P] [X] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA, Association PROBTP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00887 N° Portalis DBWQ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00781

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00781

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GAMBINI + 1 CCC Me TOSELLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.A. ERILIA c/ [J] [X], [W] [K] épouse [V] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00781 - N° Portalis

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  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01290

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/01290

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Réouverture des débats le 08 Octobre 2025 à 08h30 Salle D S.D.C. de la Communauté Immob

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01853

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01853

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MEYRONET + 1 CCC Me MASQUELIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement [U] [H] [W] c/ S.A.R.L. IMMO AZUREEN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01853 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00459

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00459

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me MOUHRIZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 S.C.I. VIEIL ANTIBES INVESTISSEMENT c/ Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR, S.A.S. LA JOONA DÉCISION N° :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02387

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02387

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES JARDINS DE LA VAL MASQUE c/ [F] [G]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01610

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01610

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me D’ORTOLI + 1 CCC Me BITTARD + 1 CCC Me LAMEIRAS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [X] [U] c/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES à l’enseigne FORD FRANCE, S.

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/03347

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/03347

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE + 1 CCC minute à rectifier Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 en rectification d’erreur matérielle du jugement ren

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00823

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00823

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ALLOUCHE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 S.C.I. CANNES INVEST c/ S.A.R.L. JVIM GLOBAL TRADING DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00823 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHMO Ap

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00820

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00820

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DAN + 1 CCC Mme [E] (LS) Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Désistement S.A. ERILIA c/ [C] [E] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHRP Aprè

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/00125

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00125

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me PELLEGRIN + 1 CCC Me TOBELEM + LRAR parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 INCOMPETENCE S.A.R.L. MS RIVIERA SARL c/ Société Bymycar Côte d’Azur DÉCISION N° : 2025/

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02171

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02171

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VARANY + 1 CCC à Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 S.E.L.A.R.L. [W] [M] & ASSOCIES c/ [V] [I], [F] [I],

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00814

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00814

    1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PADELLEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 S.C.I. AMA 3 c/ S.A.R.L. L V DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00814 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHVB Après débats à l

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/02262

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/02262

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 24 JUILLET 2025 Syndic. de copro. CANNES BEACH c/ [M] [J], [Y] [P] épouse [J] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2232a8fb67db7b48daf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01046

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/01046

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Société [Adresse 18] c/ [E] [I], [K] [D], [E] [N], [J] [U], [M] [U], [P] [FO], [T] [H], [L] [H], [C] [H], [G] [B], [VX] [S], [Z] [F], [R] [X],

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00311

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 25/00311

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCCFE et 1 CCC Me GERBI + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [F] [Z] c/ Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE D’ASSURANCES, Caiss

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/01944

    TJ 06069, 24 juill. 2025, RG 24/01944

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me VINCENT + 1 CCC Me BANCTEL + 1 CCC Me SILVANO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 EXPERTISE [F] [X] c/ [J] [W] [V], [U] [H], [B] [H], [N] [T], [C] [P] épo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1