Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02618
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samuel GUILLAUME Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02618 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JA3 N° MINUTE : 19 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 ju
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02618
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 25/02618
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02618 - JLD hospitalisation M. [P] [M] né le 22/10/1999 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première) rendue le 15 juillet 2025 à 15h46 Par, Avner AZOULAY, Juge au tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02618
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEY Minute : 25/286 Société ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître [K], avocats au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02618
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02618 Nous, Catherine MORIN, magistrat du sièg
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02618
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02618
TJ 83050, 17 juin 2025, RG 25/02618
DOSSIER N° RG 25/02618 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU6V MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jean-Christophe LEGROS de la SCP AKTES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 17 JUIN 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02618
TJ 35238, 1 avr. 2025, RG 25/02618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02618 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQW5 Minute n° 25/00306 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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