Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00959
TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAD6 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me BLAGODATOV CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00959
TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 25/00959
- N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWG - M. [B] [K] Ordonnance du 17 juillet 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00959
TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00959 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZB PARTIES : DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00959
TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HTK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GARONNE AVOCATS Me Elodie VITAL-MAREILLE COPIE délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00959
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGA AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [G] [P] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00959
TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00959
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVQJ L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 25/00959
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 25/00959
RG : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00703 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [D] [Y] [N] née l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00959
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00959
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFL3 Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00959
TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 25] DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00959 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBIV COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00959
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/00959 N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2G N° MINUTE : 6 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PCHIBICH (D0266) Me DENIZOT (B0119) ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. AJC FORMATION (RCS de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/00959
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00959
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SIF AFFAIRE : [V] [B] C/ [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES Madame [L] [D], stag
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00959
TJ 13055, 25 mai 2025, RG 25/00959
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00959 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00959
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00959 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65BL N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00959
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/357 RG : N° 25/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SPR Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00959
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00959
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HHK ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 A l’audience publique du 27 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00959
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00959
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [V] [B], N° dossier: N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2YW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00959
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 25/00959
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7S MINUTE N° RG 25/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S7S ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 04 Février 202
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