Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00863
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNV6 NT-SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [O] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00863
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYS N° MINUTE : 25 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00863
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 25/00863
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYA2 Minute n° 25/871 ORDONNANCE Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Léa MERTZ, Adjointe administrative faisant fonctio
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00863
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/866 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 juillet à 16h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00863
TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4WP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00863
TJ 72181, 11 juill. 2025, RG 25/00863
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00274 Dossier : N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISC2 ORDONNANCE Rendue le 11 JUILLET 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00863
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/00863
N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGD NAC: 14E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025
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ca other ca_versailles n° 25/00863
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADN AFFAIRE : [Z] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre com
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ca other ca_paris n° 25/00863
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00863
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT4P Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00863
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI ; Madame [W] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00863 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64NE N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 19 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00863
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL GRENOBLE CENTRE, dont le siège so
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00863
TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00863
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00863 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NT7C L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00863
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 25/00863
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00863 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBCL minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI
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ca other ca_douai n° 25/00863
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHO N° de Minute : 870 Ordonnance du lundi 12 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 25 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00863
TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00863 N° minute :
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00863
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00300 N° RG 25/00863 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEZG AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de Sté ONEY BANK C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire et avant dire droit du 05 MAI 2025 Grosse exécutoi
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ca other ca_aix_provence n° 25/00863
CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGK Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00863
TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00863
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00863 - N° Portalis DB22-W-B7J-S62G N° de Minute : 25/832 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [H] [L] NOTIFICATION pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00863
TJ 91228, 8 avr. 2025, RG 25/00863
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00863 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTDW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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