Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01675
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01675 - N° Portalis DB22-W-B7J-THNH N° de Minute : 25/1604 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [E] [J] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01675
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01675
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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ca other ca_orleans n° 25/01675
CA Orleans, 11 juin 2025, RG 25/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 JUIN 2025 Minute N°553/2025 N° RG 25/01675 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHKP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/01675
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 25/01675 N° Portalis 352J-W-B7J-C6XWZ N° MINUTE : MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juin 2025 DEMANDERES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01675
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01675
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01675 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KH6 Date du Recours : 22 avril 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 20/03/2025 (ar cpam du 28/03
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01675
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01675
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Cécile WOESSNER N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFH - Isolement Monsieur [X] [J] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 08 mai 2025 à 17 h 08 Par, Cécile WOESSNER, juge au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01675
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01675
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01675 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WTR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01675
TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01675
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01675 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossier N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01675
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 25/01675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01675 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYQ Minute : 25/00181 DESISTEMENT DU 02 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01675
CA Paris, 28 mars 2025, RG 25/01675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01675 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01675
CA Lyon, 4 mars 2025, RG 25/01675
N° RG 25/01675 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGYS Nom du ressortissant : [O] [F] [E] [F] [E] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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