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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00497

    TJ 80021, 16 juill. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00497 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILQ4 JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 [M] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Expédition délivrée le 16.07.25 - TRUST AVOCAT - Me Odile CLAYS Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6878061ffd93c2d17580131b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00497

    TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00497

    Du 16 juillet 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GJJ S.A. VILOGIA C/ [E] [I] [D] [L] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [Localité 9] [E] [I] [D] [L] - FE délivrée à SELARL RACINE [Localité 9] Le 16/07/2025 Avocats : SELARL RACINE

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  • ca other ca_rennes n° 25/00497

    CA Rennes, 12 juill. 2025, RG 25/00497

    COUR D'APPEL DE RENNES N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, conseiller à la cour d'appel de R

    Lire la décision → Vérifier la source 6875e1d41a3e6203185181e8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00497

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00497

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [O] [B] – RG n°25/00497 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00497 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIS2 Mme [O] [B] Née le 11 juillet 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f7e74401da7f35aa73
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00497

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00497

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V22U CODE NAC : 53B - 0A AFFAIRE : [F] [U], [N] [I] C/ [K] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00497

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00497

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEP DEMANDERESSE : URSSAF PACA [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [S], mun

    Lire la décision → Vérifier la source 6870022fb8daa57c7f668510
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00497

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 25/00497

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 01 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQAD DEMANDEUR : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [8] 1, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6865a76c72b7e1b6bf1e3839
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00497

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00497

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68644ee50bb2f8a66ca67d2a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00497

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57GU PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867141388e7853abeef7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00497

    TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K555 [P] [O] [U] C/ [Y] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [P] [O] [U] né le 01 Septembre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e9d33109fd079b7915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00497

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPN N° Minute : 25/00360 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dd9b0965901b97dc0e05
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00497

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2025 MINUTE N° 25/01086 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3c02c5b8c8ca156b9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00497

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZKE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 25 j

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7d0a00405eb741e69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00497

    TJ 41018, 23 juin 2025, RG 25/00497

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBN Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYBN Minute : 25/211 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE BOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c52cdc6046d47362262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00497

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRO4 Minute : 2025 / JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : Société CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [X] [R] Copies certifiées conformes CISN RESIDENCES LOCATIVES M. [X] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64b04bcaacdd63b1a31c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00497

    TJ 12202, 12 juin 2025, RG 25/00497

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFYU AFFAIRE : [C] [R] C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 12 Juin 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bc225dbd1b5d65c086b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00497

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DCO N° de minute : 25/01725 Monsieur [S] [M] Madame [C] [E] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEURS Monsieur [S] [M] et Madame [C] [E] - Agissant tous deux en

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4fb2ad24aef161b310
  • ca other ca_grenoble n° 25/00497

    CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSHK C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à SARL ANAÉ AVOCATS SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP SHG AVOCATS SELARL CDMF AVOCATS AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 684910e3ac0047e2f424c722
  • ca other ca_nimes n° 25/00497

    CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00497

    Ordonnance N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6X Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 13 mai 2025 [D] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DU VAUCLUSE COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 684910d9ac0047e2f424c6a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00497

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00497

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK53 N° Minute : 25/393 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5add8f105e58d1ae95df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1