Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00090
CA Aix Provence, 24 juill. 2025, RG 25/00090
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juillet 2025 N° 2025/298 Rôle N° RG 25/00090 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM26 S.A. KERIOS C/ S.E.L.A.R.L. [U] [X] & ASSOCIES LE MINISTERE PUBLIC S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Copie exécutoi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00090
TJ 82121, 18 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ3Y Minute : Code NAC : 5AC JUGEMENT Du : 18 Juillet 2025 [H] [D] C/ [I] [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Madame [H] [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00090
TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX66 DEMANDEUR : HALPADES SA D’HLM [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [I] [D], mu
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 25/00090
TJ 59122, 10 juill. 2025, RG 25/00090
Références : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJGR DATE DU JUGEMENT 10 Juillet 2025 N° de minute : 25/00120 EPOUX : [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 10 Juillet
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00090
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00090
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LE6B Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA PRAIRIE dont le siège social est sis [Adresse 8] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00090
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 25/00090 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYMW JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [P] [V], [S] [V] expédition exécutoire délivrée le à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00090
TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLGB Minute n° OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE C/ Mme [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00090
TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Minute n° 25/98 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00090
TJ 38053, 4 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00090 N° Portalis DBYG-W-B7J-DL72 JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] - ESPAGNE [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Caroline LUDWIG, avocat au barreau de BOUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00090
TJ 25388, 3 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BE N° de minute : Nature affaire : 53B Expéditions délivrées le à : la SCP CABINET THEMES Exécutoire délivrée le à : la SCP CABINET THEMES RÉPUB
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00090
TJ 51454, 3 juill. 2025, RG 25/00090
314 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBSC Minute n° 25- 314 CADUCITE Du : 03 juillet 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audienc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00090
TJ 12202, 3 juill. 2025, RG 25/00090
MINUTE N° : 25/96 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF6M AFFAIRE : [S] [G] C/ SASU CEOR DISTRIBUTION (CARREFOUR MARKET), SA GENERALI IARD, CPAM DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Blandine ARRIAL GR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00090
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEXD Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN Assisté de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00090
TJ 62041, 3 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00090
TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00090
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 073 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTM Entre: DEMANDEUR S.C.I. DU STUDIO Immatriculée au RCS de [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 25/00090
TJ 08105, 2 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] O R D O N N A N C E DE R É F É R É Ordonnance de Référé rendue le deux Juillet deux mil vingt cinq par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, statuant en tant que juge des référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00090
TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4IO MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me JUGELE Copie certifiée conforme dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj58194 n° 25/00090
TJ 58194, 30 juin 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS ____________________________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ____________________________ DU : 30 JUIN 2025 Dossier : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLOF NAC : 70C Nous, [...] [...], président du tribunal judiciaire de Nevers, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00090
TJ 87085, 30 juin 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 8] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00090 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIP6 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Le Syndicat des Copropriétair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00090
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00090
N°Minute:25/234 N° RG 25/00090 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSTY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: -TOTALENERGIES, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant
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