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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00240

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 25/00240

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKZW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68812967795daea26ff7f1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00240

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00240

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AX DEMANDEUR : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DE LA FARE, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc6a249b152198e801b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00240

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00240

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00240 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4JB JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [J] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5d249b152198e80026
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00240

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/00240

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIDV AFFAIRE : [J] C/ S.A.R.L. CONTROLE TECHNIQUE IMMOBILIER, S.A. GAN ASSURANCES Le : 17 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL QV AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6879675364dcbd881becec20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00240

    TJ 59350, 16 juill. 2025, RG 25/00240

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYR DEMANDERESSE : Mme [V] [U] [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2], comparante en pe

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00240

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW3-W-B7J-547I PARTIES : DEMANDEUR Mons

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00240

    TJ 26362, 10 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00240 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQ6C DEMANDERESSE S.C.I. FOLLIMMO, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Vincent BARD, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68718705d395d6ba9f2adf50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00240

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00240

    RF / LD / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDJ NATURE DE L’AFFAIRE : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00240

    TJ 87085, 8 juill. 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKAK Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : Société [11] C/ [E] [R] Société [17] Société [14] Société [5] Société [16] Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad35f09f7fee0efd7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00240

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76H NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c7b8daa57c7f6792f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00240

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2025 Ordonnance du : 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGGB 50D 0A Monsieur [X] [N] c/ Monsieur [E] [P] Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [X] [N], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6870107ab8daa57c7f6701ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00240

    TJ 63113, 1 juill. 2025, RG 25/00240

    CG/MLP Ordonnance N° du 01 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FS du rôle général [I] [T] c/ [C] [H] la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68717484d395d6ba9f2aaa11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00240

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCW Dans l’affaire entre : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D’ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 686823c04965b5d9df319968
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 30 juin 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCGW MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00240

    TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEM Grosse délivrée à Me CHAHOUAR- [J] Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6862e6ff0965901b97dc2e54
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00240

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 24 Juin 2025 N° 2025/274 Rôle N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2BV S.A.S. GM2JO C/ SAS KOESIO PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier CACHARD Me Fiona SCHIANO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceadc616fe004ff199ab1
  • tj Réouverture des débats tj54395 n° 25/00240

    TJ 54395, 24 juin 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° : 25/00339 DU : 24 Juin 2025 RG : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPNN AFFAIRE : [B] [F] épouse [H], [E] [H] épouse [J] C/ [G] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Juin deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64960a00405eb7425b9d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00240

    TJ 25388, 20 juin 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 À 15 HEURES 17 - ISOLEMENT – Décision n° 19 – procédure écrite - N° RG 25/00240

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2daee47295cf5f230d
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00240

    TJ 56121, 19 juin 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53XM Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdc9ccdc6046d47832010
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00240

    TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de BRETAGNE SUD HABITAT, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 68683ab84965b5d9df325f69

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1