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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00033

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESQ Minute JCP n° 314 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca95f09f7fee0f10c5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00042

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00042

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFA4 Minute JCP n° 317/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca95f09f7fee0f10c56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00104

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00104

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDQ Minute JCP n° 320/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. ANY INVEST dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c51
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00056

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFF2 Minute JCP n° 318/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c49
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00145

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00145

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUF Minute JCP n° 326 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c3f
  • tj Accorde ou proroge des délais tj57463 n° 25/00127

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00127

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO3K Minute JEX n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Mme [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00032

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00032

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESN Minute JCP n° 313/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST venant aux droits de LOGIEST dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00152

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00152

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVJ Minute JCP n° 328 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca85f09f7fee0f10c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00135

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00135

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHY Minute JCP n° 324/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LANGECRIMEL dont le siège social est sis [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00129

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00129

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2Y Minute JCP n° 322/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEY6 Minute JCP n° 316/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca75f09f7fee0f10c0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00153

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00153

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVM Minute JCP n° 329/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca75f09f7fee0f10c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00144

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00144

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00144 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUA Minute JCP n° 325 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca75f09f7fee0f10bff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHVG Minute JCP n° 327 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca65f09f7fee0f10bfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00128

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00128

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2W Minute JCP n° 321/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca65f09f7fee0f10bf7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00034

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LESR Minute JCP n° 315 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca65f09f7fee0f10bee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00130

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00130 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2Z Minute JCP n° 323 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca65f09f7fee0f10bd9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00074

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 25/00074

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00074 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFYI Minute JCP n° 319 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. ICF HABITAT NORD-EST dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68829ca65f09f7fee0f10bd5
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/02877

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 22/02877

    Minute n°2025/637 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02877 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZKZ JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. ACOS, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal repr

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ac249b152198e85898
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00573

    TJ 57463, 22 juill. 2025, RG 25/00573

    Minute n°2025/643 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 25/00573 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGLU JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEUR : S.A. EVEL, anciennement dénommée SACIEST, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff9ab249b152198e85894

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1