Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00069
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00069
N°Minute:25/00939 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 23 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndiicat. de copropriétaires LA RESIDENCE PETITE FLEUR pris en la personne de son syndic MON SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] r
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00069
TJ 70550, 22 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE7G Minute n° E.P.I.C. HABITAT 70, immatriculé au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 399 606 185, pris en la personne de son représentant légal C/ M. [M] [
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ca other ca_douai n° 25/00069
CA Douai, 21 juill. 2025, RG 25/00069
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 21 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJW5 N° MINUTE : 74 APPELANT M. [L] [F] né le 18 Octobre 1987 à [Loc
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tj Expertise tj10387 n° 25/00069
TJ 10387, 18 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Jugement du : 18 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00222 Nature : 89A N° RG 25/00069 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFND [J] [V] c/ [13] Notification aux parties le 18/07/2025 AR signé le par AR signé le p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00069
TJ 28085, 16 juill. 2025, RG 25/00069
N° RG 25/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPHF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [O], [X] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00069
TJ 86194, 15 juill. 2025, RG 25/00069
Minute n° RG N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUW Nature de l'affaire : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 15 JUILLET 2025 Sous la Présidence de SAINT-GENEZ Marion, Vice-Président, J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00069
TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00069
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISYH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00069
TJ 73065, 11 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX43 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 25/00069
TJ 89024, 7 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 250/2025 N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAMN JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Association EMPREINTES Représentée par Me [H] [Z] de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00069
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6AK [K] [G] C/ [D] [G] MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 8] [10] PROCUREUR GENERAL [Localité 5]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00069
TJ 60159, 3 juill. 2025, RG 25/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 N° Minute : 070 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTS Entre: DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [W] veuf de Madame [H] [R] [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00069
TJ 50147, 1 juill. 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00069 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3RW MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00069
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/00069
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° dossiers: N° RG 25/00069 - DML et N°RG 25/1986 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00069
TJ 97411, 27 juin 2025, RG 25/00069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75S MINUTE N° : 25/00129 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00069
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00069 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQ5 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 juin 2025 Dan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00069
TJ 62041, 26 juin 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5MI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 05 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [A]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00069
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/00069
RÉFÉRÉ N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI2X ----------------------- [X], [D] [V] c/ [Z] [B], S.E.L.A.R.L. [K] [H] ----------------------- DU 26 JUIN 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mis
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00069
TJ 63113, 26 juin 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00069 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB7N JUGEMENT Minute : 25/ Du : 26 Juin 2025 Monsieur [L] [C] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00069
TJ 34172, 25 juin 2025, RG 25/00069
N°Minute:25/215 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PSAV LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Madame [W] [R] épouse [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: -[5], dont le siège social est sis Chez IQERA SERVICES - [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00069
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00069 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZU4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à la SELARL CGAVOCATS la SELAS ELIGE [Localité 6] COPIE délivrée le 23/06/2025 au service expertise Rendue le VING
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