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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00274

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U3H N° Minute : 25/465 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92daede0ebe408daa16d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00274

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00274

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC7D Minute N° : 25/00382 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[

    Lire la décision → Vérifier la source 687aab786d3730576e9421d5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj25388 n° 25/00274

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5KO 16 JUILLET 2025 ORDONNANCE Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, siégeant au centre Jean Messagier

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f142fd93c2d1757f6623
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00274

    TJ 68224, 15 juill. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKQL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [N] [P] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6879648364dcbd881bece3ab
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00274

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00274

    MINUTE N° RG : 25/00274 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXBM AFFAIRE : [E] [G] C/ Société CPAM, S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Sonia BRAHMI GREFFIERE lors du délibéré : Cél

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf7b8daa57c7f675ea6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00274

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/00274

    N°Minute:25/01679 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POA5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Localité 6], AYANT POUR SYNDIC SAS DP CARRE, exerçant sous l'enseigne RICHTER GROUPE IMMOBILIER, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae55e97b8c18299790d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00274

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00274

    CG/MLP Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7N7 du rôle général [L] [N] c/ S.A.S. EUROMASTER FRANCE et autres a SELARL AUVERJURIS Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la S GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SCP TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68717445d395d6ba9f2aa82c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00274

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 25/00274 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7BM 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Amandine CLERET la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c87dd7001754d61aae7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00274

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory PARADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00274 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X75 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2025

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00274

    TJ 72181, 4 juill. 2025, RG 25/00274

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 04 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQHU AFFAIRE : Commune Commune de [Localité 4] (mairie) c/ [T] [M], [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Commune de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68683d854965b5d9df326875
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00274

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 25/00274

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKHZ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1171dd7001754d61befa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00274

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LK3G / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau

    Lire la décision → Vérifier la source 68717930d395d6ba9f2ab990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00274

    TJ 40192, 30 juin 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN vice-président MINUTE N° 25 / 270 ORDONNANCE DE NON-LIEU (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR4R M. [S] [P] Nous, M. Thierry GUILHEN, Vice-président au Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj25056 n° 25/00274

    TJ 25056, 24 juin 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FALF N° Minute 25/135 Code : 62B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT QUATRE JUIN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00274

    TJ 53130, 24 juin 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EC77 [H] [B] N° MINUTE : 25/273 ORDONNANCE du 24 Juin 2025 A l’audience publique tenue le 24 Juin 2025 à 10 H 10 par Madame BAUDIMANT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6ae60a00405eb7426eb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00274

    TJ 22278, 23 juin 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00298 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4F Le 23 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 686c24a9dd7001754d6202b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00274

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00274

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ESR AFFAIRE : SCI BE SHELTER C/ SAS ETS [L] SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,nn Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d060a00405eb741d676
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00274

    TJ 06069, 16 juin 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJOE Monsieur [L] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 16 Juin 2025, Minute n° 25/289 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 685087b32208eb4aca7a6ac7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00274

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL6A Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 684c98d0b34a5cb0e489b188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00274

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/00274

    DU 13 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI3A Code NAC : 30B S.A. EMMAUS HABITAT C/ S.A.R.L. TGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ff9b34a5cb0e4896747

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1