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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00081

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00081 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUV JUGEMENT N° 25/407 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df064a24c6addadc771d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00240

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00240 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6QR JUGEMENT N° 25/405 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df064a24c6addadc7717
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00256

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 22/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00256 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVEY JUGEMENT N° 25/403 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df064a24c6addadc7704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00189

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00189

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIZE JUGEMENT N° 25/409 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df054a24c6addadc76fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00300

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILDE JUGEMENT N° 25/410 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df054a24c6addadc76ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00303

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00303

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00303 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7ZA JUGEMENT N° 25/406 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df054a24c6addadc76da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00398

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INTW JUGEMENT N° 25/412 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4df044a24c6addadc76b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00553

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00553 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IFH3 JUGEMENT N° 25/401 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00129

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00129

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00129 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHTJ JUGEMENT N° 25/408 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00049

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBT JUGEMENT N° 25/423 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117ca
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVW4 JUGEMENT N° 25/425 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d86ad24789c3b8117c1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00017

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00017 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUB3 JUGEMENT N° 25/422 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d85ad24789c3b81176f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00069

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 23/00069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00069 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2FF JUGEMENT N° 25/404 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d85ad24789c3b811766
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00337

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILXC JUGEMENT N° 25/411 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d85ad24789c3b811760
  • tj Expertise tj21231 n° 24/00385

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00385 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM7H JUGEMENT N° 25/402 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b81171c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00052

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVGQ JUGEMENT N° 25/424 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b811716
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00510

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 24/00510

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00510 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQDP JUGEMENT N° 25/417 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d83ad24789c3b81170d
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj21231 n° 22/00037

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 22/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 1èRE CHAMBRE CIVILE Service des procédures collectives JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF AFFAIRE : [X] [I] N° RG 22/00037 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYOK Minute n° : ----------------------------------------------------------- REQUÉRA

    Lire la décision → Vérifier la source 689118597f819a118aa309e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00474

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00474

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00474 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I35Q Minute n°25 / 306 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f75f09f7fee0f0e72f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00468

    TJ 21231, 24 juill. 2025, RG 25/00468

    Me Pierre-louis PERROT-RENARD - 96 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00468 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I34T Minute n°25 / 300 Ordonnance du 24 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688297f75f09f7fee0f0e720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1