Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01344
TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLH COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01344
TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCU6 / J.A.F AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01344
TJ 35288, 6 juin 2025, RG 24/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOPR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [Z], [G] [R] C/ [L], [X] [Y] Audience tenue par Madame [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01344
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01344
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION 24/2213 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZAT du 06 Juin 2025 N° de minute 25/00863 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ S.C.I. SCI [Localité 11] [R], [D] [T]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01344
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRE7 N° Minute : 25/00532 AFFAIRE [10] C/ [S] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des contentieu
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ca other ca_versailles n° 24/01344
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/01344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQC7 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS - RHIN C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01344
TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/198 RG n° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNWB Société BATIGERE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01344
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01344
TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01344
N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [L] [R] C/ S.A. TRECOBAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01344
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01344
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZBG AFFAIRE : Société PODELIHA C/ [N] [T] DEMANDERESSE Société PODELIHA, société anonyme d’habitat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01344
TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/01344
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01344 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4UO JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Palmyre MOLET de la SELARL PALMYRE MOLET-AVOCAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI
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ca other ca_colmar n° 24/01344
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01344
MINUTE N° 170/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Mathilde SEILLE Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_douai n° 24/01344
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01344
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS6X N° 309/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01344
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 8] N° minute : 347 Références : R.G N° N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM4S JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Société [Localité 10] C/ Mme [R] [E] M. [W] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 24/01344
TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/01344
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMED AFFAIRE : S.A.S. [3] / [1], [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles R. 142-10 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article D. 211-10-3 du code de l’organisation judic
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01344
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70O Minute N° RG 24/01344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGJX MI : 23/00001631 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MI
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ca other ca_amiens n° 24/01344
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 24/01344
ARRET N° S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ S.A.S. AT B&TP S.E.L.A.R.L. [V] [H] Copie exécutoire le 30 janvier 2025 à Me Derbise VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01344
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01344
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01344 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVVL [N] [O] C/ [M] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [N] [O] née
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01344
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01344
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRFS AFFAIRE : S.A.S. CEETRUS FRANCE C/ S.A.S. EVEN [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Ca
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ca other ca_toulouse n° 24/01344
CA Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/01344
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1348 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV6U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 17 décembre à 15h30 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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