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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 24/00683

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 24/00683

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFY6 62B c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 687159abd395d6ba9f2a36ed
  • ca other ca_caen n° 24/00683

    CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00683

    AFFAIRE : N° RG 24/00683 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMIG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 14 Février 2024 - RG n° 22/00069 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00683

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00683

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00683 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

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  • ca other ca_reims n° 24/00683

    CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00683

    ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/00683 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOF 1) [H] [U], épouse [B] 2) [B] [Z] c/ 1) [F] [W] 2) SELARL [T] [C] Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES

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  • ca other ca_besancon n° 24/00683

    CA Besancon, 17 juin 2025, RG 24/00683

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYP7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 JUIN 2025 Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6584a234d8fd3496f8
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/00683

    TJ 34032, 26 mai 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/279 AFFAIRE N° RG 24/00683 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3GH3 Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [T] [E] [M] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] (34) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C340

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb1de0ebe408daa3639
  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00683

    CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 24/00683

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB44 Monsieur [M] [E] [W] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Cécile BENTOLILA de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68281cfb5fa9e5e9f82896f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00683

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/00683

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGMS DEMANDERESSE : S.A.S. [17] [Localité 19] [15] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aec07860dd6c223afd4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00683

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 24/00683

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTU Du 29 Avril 2025 MINUTE N°25/00130 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian FOUQUES

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba2d554c55098ec6068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00683

    TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5YR KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8cd554c55098ec9410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00683

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCY NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8ebbf04ef7857c2745
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00683

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00683 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK4N DEMANDERESSE S.A. [Adresse 6]", dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christian BORNE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e106f917116c2a9ca868
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00683

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00683

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00683 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b9f917116c2a9c105c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00683

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00683

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL7E AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'OPALE, prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8bab5b43e49564643ade
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00683

    TJ 63113, 11 févr. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXXT NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Février 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE, rep/assistant : Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69760c54cdc6046d47a7fc52
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00683

    TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/00683

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/00683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTTU Du 11 Février 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LES HESPERIDES c/ [P] Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb485ea06f3cad90ba561
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00683

    TJ Mulhouse, 16 janv. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/0022 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWRD Section 2 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67898026428384b762e6a784
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00683

    TJ Lille, 13 janv. 2025, RG 24/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00683 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6NY JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [M] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 678563d0aaacbea0fe68014d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00683

    CA Rennes, 3 janv. 2025, RG 24/00683

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/003 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VP6A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Gwenola VELMANS, conseiller à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6778cef851d7dea0bca2b3ff
  • ca other ca_bourges n° 24/00683

    CA Bourges, 19 déc. 2024, RG 24/00683

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE exp. TJ NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 19 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19

    Lire la décision → Vérifier la source 676511ef6a118a21eec95363

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1