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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02703

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/02703

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVCW MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 [N] c/ [B], Société AF MACONNERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b62a8fb67db7b436a2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02703

    TJ 69123, 16 juill. 2025, RG 25/02703

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02703 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ASU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juillet 2025 à Nous, Vanessa LEPEU, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d42a8fb67db7b409f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02703

    TJ 77284, 12 juill. 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71e133e738545ad12967
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02703

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 26 septembre 2025 à Me SARKISSIAN Laura Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff2763c15057e570374
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02703

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNG Minute : Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e8aee47295cf5efe0d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02703

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 25/02703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02703 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OL MINUTE: 25/614

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8425fbe76c70ecea761

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