Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00296
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCPG DEMANDERESSES : Madame [S] [B] née le 09 Avril 1977 à [Localité 6] (République Centrafricaine) Profession : Cariste de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00296
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DK Copie délivrée à la SELARL LX [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 3] Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2DK JUGEMENT Le Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00296
TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 25/00296
N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM3I Minute : 25/00167 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 18/07/2025 Notification aux parties le : 18/07/2025 Au MP le : 18/07/2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj16015 n° 25/00296
TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00046 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F5WI Affaire : Association UNION NATIONALE DES MAISONS FAMILIALES RURALES D’EDUCATION ET D’ORIENTATION C/ Association M.F.R. Copie exécutoire délivrée le à Me PORCHET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00296
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 25/00296
Du 11 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00296 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6Y [I] [M] [L] [J], [F] [J] C/ [G] [K] - Expéditions délivrées à [I] [M] [L] [J], [F] [J] - FE délivrée à [I] [M] [L] [J], [F] [J] Le 11/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00296
TJ 40192, 10 juill. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. [I] juge charge du contenteux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 283 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYM-W
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00296
TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00296
- N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD347 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD347 N° de minute : 25/00350 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00296
TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDGO [N] [S] N° MINUTE : 25/294 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 20 par Madame BAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00296
TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00296 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [R] [S] C/ [H] [I] Expédition délivrée le 8/7/25 à M [S] à Prefecture Exécutoire délivrée le 8/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00296
TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00296
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZLS CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du 4 place Charles Di geon à 94160 Saint Mandé C/ Société Foncia Paris Rive Droite - Paris Ranelagh TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00296
TJ 40192, 1 juill. 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/219 AFFAIRE : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD2 JUGEMENT Rendu le 1ER juillet 2025 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 8] OPH 40 C/ [G] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/00296
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 25/00296
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [K] [F], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J45Z ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00296
TJ 06069, 27 juin 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJ67 Madame [L] [V] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 27 juin 2025, Minute n° 25/312 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté d’Emilie ZUNINO, greffiè
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35238 n° 25/00296
TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/00296
RE F E R E N° Du 27 Juin 2025 N° RG 25/00296 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQHB Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT, Me Noémie VERDIERE Notifié par LS le: à Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00296
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 25/00296
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 26 Juin 2025 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGI7 Grosse délivrée à Me FOURNIAL Expédition délivrée à M. [W] le DEMANDEUR: Monsi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj91228 n° 25/00296
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00296
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY6C PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00296
TJ 56260, 19 juin 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYXD Minute N° : 25/00314 DU : 19 Juin 2025 Commune DE [Localité 7] C / Madame [J] [V] Monsieur [K] [B] Monsieur [S] [C] Le : Expédition délivrée à : - Me EVE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00296
TJ 06088, 13 juin 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00187 du 13 Juin 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00296 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH3O DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] Repr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00296
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00296
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/251 N° RG 25/00296 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y4KX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. RBI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00296
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/00296
06 Juin 2025 RG N° RG 25/00296 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OETR Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S.U. LAFIA RENOV C/ Madame [S] [F] Monsieur [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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