Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34032 n° 25/01713
TJ 34032, 21 juill. 2025, RG 25/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 25/355 AFFAIRE N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBM Jugement Rendu le 21 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [J] née le 19 Février 1993 à [Localité 5] (60) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Simon LAMBERT de la SCP SCP D’A
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01713
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01713
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01713
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01713
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKB N° minute : 25/00551 Monsieur [P] [G] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 Madame [S] [Z] Représentant : Me Gisèle COH
-
tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01713
TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR7V AFFAIRE : [K] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Me Guylane RASSOULI Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Af
-
ca other ca_nimes n° 25/01713
CA Nimes, 27 juin 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7F Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALES, section AD, décision attaquée en date du 30 Avril 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01713
TJ 37261, 25 juin 2025, RG 25/01713
MINUTE N° : 25/00139 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCP SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “FRONT DE LOIRE” ET : S.C.I. ALTAIR GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Tribunal,
-
ca other ca_versailles n° 25/01713
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01713 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNJ Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01713 - N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01713
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/01713
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10/06/2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAES MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01713
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01713 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OHL N° MINUTE : 2/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 juin 2025 (Articles 394 et
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01713
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01713
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PCM ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01713
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01713
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KPI Date du Recours : 14 avril 2025 Objet du Recours :Conteste rejet CMI Stationnement au 21/06/2024 RAPO implicite saisi
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01713
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01713 - JLD hospitalisation Monsieur [M] [E], né le 04/01/2001 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 12 mai 2025 à 16h42 Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président charg
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01713
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01713 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XE5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 13h29, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01713
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
-
ca other ca_colmar n° 25/01713
CA Colmar, 5 mai 2025, RG 25/01713
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01713 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQXL N° de minute : 192/2025 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01713
TJ 77284, 5 mai 2025, RG 25/01713
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01713 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Mai 2025 Doss
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01713
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/01713
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01713 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V4Z Minute : 25/546 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-G
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01713
TJ 62160, 20 avr. 2025, RG 25/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/592 Appel des causes le 20 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01713 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GGJ
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01713
CA Paris, 31 mars 2025, RG 25/01713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01713 - N° Portalis 35L7
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/01713
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/01713
N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJ5 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJ5 N° de Minute AFFAIRE : [G], [J] Veuve [F] née [C], [Z] [F] C/ [D] [F] Copie Délivrée le : à Avoc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles