Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00495
CA Rennes, 18 juill. 2025, RG 25/00495
:fCOUR D'APPEL DE RENNES N° 25-138 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier présiden
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00495
TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00495
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [K] – RG n°25/00495 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00495 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FISY ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 11 juillet 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/00495
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/ 79 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 25/00495 - N° Portal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00495
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNAD N° de Minute : 25/00090 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [J] [G] [K] [G] C/ [M] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/00495
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARL Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [B] [I] [K] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5], de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00495
TJ 30189, 30 juin 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K55O [K] [D] [W] épouse [G] C/ [V] [Y] [U] [C] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2025 DEMANDERESSE: Mme [K] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00495
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00495 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPK N° Minute : 25/00358 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00495
TJ 30189, 27 juin 2025, RG 25/00495
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRE ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00495
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 19] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNP Minute : 25/00440 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 14] HABITAT Re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00495
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3H2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 25/00495
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 25/00495
MINUTE N° : 25/00158 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VL AFFAIRE : [I] [O] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR ********* JUGE DE LA MISE EN ETAT : [...] GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00495
TJ 34172, 13 juin 2025, RG 25/00495
N°Minute:25/1436 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. L'ADAGIO II AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fanny MEYNADIER de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00495
TJ 78646, 13 juin 2025, RG 25/00495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXS7 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [R] [O] né le 28 Juin 1975 en UKRAINE demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00495
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00495
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHAX Grosse délivrée à Me DE [Localité 7] Expédition délivrée à M. [P] [Z] le D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00495
TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service de la 2ème chambre civile -contentieux général -10.000€- Site Eunomia [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 25/00495 N° Portalis DB24-W-B7I-EMMT Minute : 2025/ JUGEMENT DU 04 JUIN2025 [T] [D] C/ [Y] [X] [G] réputé contradictoire
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00495
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWQ MINUTE : 25/00291 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00495
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00495
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Q5 Minute : 25/00495 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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ca other ca_nimes n° 25/00495
CA Nimes, 28 mai 2025, RG 25/00495
Ordonnance N°466 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS6R Recours c/ déci TJ Nîmes 26 mai 2025 [R] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MAI 2025 Nous, M. Georges GAIDON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00495
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00495
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Mai 2025 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJIF N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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