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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00496

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00496

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHA2 Grosse délivrée à M et Mme [K] Copie délivrée à Me MARIA le DEMANDERESSE: La so

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740233e738545ad13259
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00496

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00496

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [E] – RG n°25/00496 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00496 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FISZ M. [J] [E] Né le 8 septembre 1994 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f8e74401da7f35aa99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00496

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/00496

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKEE DEMANDERESSE : Mme [Z] [Y] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Comparante DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e306d3730576e93af6b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/00496

    TJ 94028, 8 juill. 2025, RG 25/00496

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3EN CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [O] [D] C/ Caisse CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS, Association CENTRE SANTE MEDICO DENTAIRE SAINT DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6c15a2273490db10a5cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00496

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDZS AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] c/ Monsieur [U] [X] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b85fd93c2d175803967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00496

    TJ 35288, 1 juill. 2025, RG 25/00496

    N° 25/00048 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 -------------------- N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJL [F] [I] C/ S.A.S. RENOVATION GENERALE D’EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 689cee5805c5415472e82218
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00496

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 25/00496

    ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68644ee20bb2f8a66ca67ce6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00496

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57GR PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867741388e7853abf016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00496

    TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDPL N° Minute : 25/00359 Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu l’arrêté municipal portant admission provisoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 6862dd9d0965901b97dc0e5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00496

    TJ 95500, 20 juin 2025, RG 25/00496

    20 Juin 2025 RG N° 25/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG53 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [Z] [M] Monsieur [Y] [N] [E] [O] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f041388e7853ac2c49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00496

    TJ 92050, 12 juin 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 JUIN 2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DCN N° de minute : 25/01726 Monsieur [N] [M] c/ S.A.S. PUBLIC PUBLISHING DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Axelle SCHMITZ, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2d4db2ad24aef161b2c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00496

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00496

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00496

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5SV ; Ch2c3 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68780b85fd93c2d17580395e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00496

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2025 à : Madame [C] [B], Madame [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05/06/2025 à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00496 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZKB N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bcfb2ad24aef1617fe6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00496

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCWW MINUTE : 25/00292 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa8e4cdc6046d4709f9de
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00496

    TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/359 N° RG : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDJ6 M. [K] [B] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 683a11cd17147355d7aff7b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00496

    TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00496

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6Q7 Minute : 25/00496 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 683a10dd17147355d7aff556
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00496

    TJ 76351, 27 mai 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3W5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [F] [C] par transmission au directeur de l’hôpital

    Lire la décision → Vérifier la source 683623611211936937a258e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00496

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WNQ Minute : 25/00323 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6e7860dd6c223af3ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00496

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26P MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26P NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS M. [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba4402ae1fd67df75447a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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