Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00688
TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00688 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPZ Minute : 25/00688 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00688
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/173 N° RG : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEWQ M. [Y] [J] Nous, [W] [D],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00688
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNQT MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDEURS : M. [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [W] [Adre
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ca other ca_nimes n° 25/00688
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00688
Ordonnance N°640 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUMG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 09 juillet 2025 [J] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2025 Nous, Mme Marine KARSE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 25/00688
TJ 95500, 11 juill. 2025, RG 25/00688
DU 11 Juillet 2025 N° minute : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR6H CODE NAC : 72Z S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté oar son syndic en exercice la SAS Foncia LVM, C/ Monsieur [J] [B] Madame [T] [A] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FR
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ca other ca_rennes n° 25/00688
CA Rennes, 10 juill. 2025, RG 25/00688
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTVM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 février 2025 Date de la saisine : 03 février 2025 Date de la décision attaquée : 23 janvier 2025 Décisi
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ca other ca_metz n° 25/00688
CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00688
TJ 91228, 20 juin 2025, RG 25/00688
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA3X PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,
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ca other ca_lyon n° 25/00688
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/00688
N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEQ2 décision du Tribunal Judiciaire de LYON Référé 19/01322 du 13 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 Juin 2025 APPELANTE : Le syndicat d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00688
TJ 57631, 12 juin 2025, RG 25/00688
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00688 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXNN Minute n° 25/717 ORDONNANCE Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au
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ca other ca_versailles n° 25/00688
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSO Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_toulouse n° 25/00688
CA Toulouse, 3 juin 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/692 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RB4T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 juin à 15h00 Nous, A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00688
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RKK Minute : JUGEMENT Du : 02 Juin 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Madame [N] [J] JUGEMENT Après débats à l'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00688
TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2025 N° RG 25/00688 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBGZ Code NAC : 28D AFFAIRE : [I] [S] C/ [R] [LY] [W] veuve [S] DEMANDERESSE Madame [I] [S], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 34], demeurant [Adresse 19] représentée par Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00688
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00688
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2525 N° de MINUTE : 25/01408 Monsieur [Y] [Z] C/ [4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 10 mars 2025 au greffe du service du content
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00688
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/00688
- N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00688 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7BP - Mme [O] [J] Ordonnance du 19 mai 2025 Minute n° 25/654 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00688
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00688
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CJ Minute : 25/00340 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] Représentant : Maître Nathalie FEUG
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ca other ca_aix_provence n° 25/00688
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00688
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 15 MAI 2025 N° 2025/ 175 Rôle N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHYW [H] [I] C/ [T] [Z] S.A.R.L. DATRANS S.A.S. DADDI SRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ramzi AIDOUDI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00688
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 25/00688
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00688 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNK7 du 28 Avril 2025 N° de minute 25/669 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [I] [X] Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expéditio
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00688
CA Douai, 16 avr. 2025, RG 25/00688
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE7T Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 16 avril 2025 N° de Minute : 695 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [R] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (
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