Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj15014 n° 24/00341
TJ 15014, 24 juill. 2025, RG 24/00341
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] ,[Y] [N] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00341
TJ 2b033, 21 juill. 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ6G Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalité
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ca other ca_limoges n° 24/00341
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00341
ARRET N° . N° RG 24/00341 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISAZ AFFAIRE : Mme [T] [C] C/ E.U.R.L. [H] [S] - JSLV Enseigne RENT A CAR GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00341
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 24/00341
JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPYY POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [U], demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00341
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUTM Minute: /2025 S.A. SEQENS C/ [D] [I] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République F
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tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00341
TJ 76540, 30 juin 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 juin 2025 N° RG 24/00341 N° Portalis DB2W-W-B7I-MOTC [11] C/ URSSAF DE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Me BODINEAU - Me CLAISSE Expédition certifiée conforme délivrée le à - [11]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00341
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00341 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPAZ BDF N° : 000124029410 Nac : 48J JUGEMENT Du : 24 Juin 2025 SA [Adresse 14] C/ [R] [P], TOTALENERGIES, [11] expédition exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56121 n° 24/00341
TJ 56121, 19 juin 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WPE Minute N° : 25/00400 Archive N° : 25/00390 DU : 19 Juin 2025 Monsieur [F] [N] C / L'ASSOCIATION OGEC SAINTE ANNE-SAINT [Localité 7] Le : 19/06/2025 Expéd
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00341
TJ 89024, 6 juin 2025, RG 24/00341
JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PY - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux agricole MINUTE N° 25/237
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00341
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00341
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSDB MINUTE N° 25/93 [L] [S] c./ [10] Copies : Dossier [L] [S] [10] Me Fabienne COUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, da
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 24/00341
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00341 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KO5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00341
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 24/00341
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY6F NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) [5], dont le siège socia
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ca other ca_cayenne n° 24/00341
CA Cayenne, 15 mai 2025, RG 24/00341
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 32/2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKU2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00241 ORDONNANCE DU CONSEILLER D
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ca other ca_chambery n° 24/00341
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00341
N° Minute : 2C25/214 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Mai 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN4P Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 18 Janvier 2024, RG 22/01546 Appelan
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00341
TJ 62119, 6 mai 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N° : 25/388 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7YO [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [C] [G] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00341
TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 24/00341
N°Minute:25-133 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL2U LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis DGSR JUDICIAIRE -COMP EUROP GARANTIE ET CAUTIONS [Adresse 1] représentée par Maître LE COLLETER Gwendal, avoc
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ca other ca_douai n° 24/00341
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 24/00341
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 512/25 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKUY CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 15 Décembre 2023 (RG 22/00047 -section ) GRO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/00341
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 24/00341
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XN2X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj MEE - incident tj21231 n° 24/00341
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/00341 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGHY NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 Mars 2025 Dans l’affaire opposant : S.E.L.A.R.L. [1
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00341
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/00341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00341 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z33Y JUGEMENT Minute : 2
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