Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_metz n° 24/00941
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 24/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/00941 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFKR Minute n° 25/00212 S.C.I. L'AVENIR IMMOBILIER C/ [H] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 25 Avril 2024 1122571 -------------------------
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ca other ca_metz n° 24/01344
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 24/01344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 24/01344 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGNB Minute n° 25/00214 ETABLISSEMENT PUBLIC FRANCE TRAVAIL C/ [I] [S] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 5] 04 Juillet 2024 11-24-33 ---
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ca other ca_metz n° 25/00739
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 25/00739
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0
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ca other ca_metz n° 25/00741
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 25/00741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 4ème prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/00742
CA Metz, 25 juill. 2025, RG 25/00742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 24/00612
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 24/00612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GENE Minute n° 25/00110 [P] C/ [E] Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00208
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ca other ca_metz n° 23/02174
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/02174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02174 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB6F [E] C/ [U], [H], S.D.C. IMMEUBLE LA LIBERTE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. MG [M] MDB Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 1], décision attaquée
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ca other ca_metz n° 20/01382
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 20/01382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01382 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FKD3 Minute n° [B], [R] C/ Société SERVILUX EUROPE SECS, S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 06
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ca other ca_metz n° 22/02078
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 22/02078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02078 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZWF Minute n° 25/00111 [D], S.C.I. LE PAQUIS C/ Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Adresse 11] Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG Jugement du 11 Octobre
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ca annulation ca_metz n° 22/02126
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 22/02126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02126 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZP Minute n° 25/00106 S.A.R.L. [O] ET FRERES C/ [K] VEUVE [N], S.E.L.A.R.L. C.[J], S.E.L.A.R.L. [Y]-PECOU, S.N.C. [Adresse 13] À L'ENSEIGNE 'MAISON PHENIX-MAIS ON FAMILIALE, S.A. ALLIANZ
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ca other ca_metz n° 22/02341
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 22/02341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02341 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2NK Minute n° 25/00109 [T], S.A.S. [22] C/ [Z], [S] EPOUSE [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18], décision attaquée en date du 28 Ju
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ca other ca_metz n° 22/02645
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 22/02645
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02645 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3IB Minute n° 25/00112 S.C.I. TROIS FRERES C/ [J], [U], S.A.R.L. RESTO MF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en da
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ca other ca_metz n° 23/00439
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5FE Minute n° 25/00109 S.A.S. [15] C/ [J] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 10 Novembre 2022, enregist
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ca other ca_metz n° 23/01141
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 23/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01141 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F67D Minute n° 25/00107 [S] C/ S.A. GMF ASSURANCES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 22 Septembre 2022,
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ca other ca_metz n° 24/00827
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 24/00827
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00827 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE76 Minute n° 25/00113 [D] C/ S.E.L.A.R.L. [Y] [7] Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 19], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée
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ca other ca_metz n° 24/01976
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 24/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIMS Minute n° 25/00114 [M] C/ S.A.R.L. GLOBAL AD, MINISTERE PUBLIC Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 23
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ca other ca_metz n° 25/00519
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00519
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00519 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLAP Minute n° 25/00108 [H] C/ S.C.I. ARGON, S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 5], S.A. MMA IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision a
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ca other ca_metz n° 25/00734
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00736
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00736
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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ca other ca_metz n° 25/00738
CA Metz, 24 juill. 2025, RG 25/00738
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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