Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj91228 n° 23/00023
TJ 91228, 12 juin 2025, RG 23/00023
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : Association COHEN-TENOUDJI N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PL4Q Nature de l’affaire : 4AG MINUTE N° : JUGEMENT Rendu le 12 Juin 2025 DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00023
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZI6 JUGEMENT N° 25/274 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catheri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00023
TJ 82121, 27 mai 2025, RG 23/00023
JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction A l’audience du VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ, du Tribunal judiciaire de Montau
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 23/00023
TJ 54395, 15 mai 2025, RG 23/00023
MINUTE : 25/30 JUGEMENT DU 15 MAI 2025 AFFAIRE RG N°23/00023 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IX5W CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / [O] [F], [R] [J] [W] [G] épouse [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj95500 n° 23/00023
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHERE DU DIXIEME Le 13 Mai 2025 N° RG 23/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M66G 78A CREANCIER POURSUIVANT Monsieur [J] [X] [O] né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 21] (ILE MAURICE) [Adresse 11] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00023
TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 23/00023
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WZZV DEMANDEUR : M. [U] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Rania ARBI, avocat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00023
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : M. [D] [R] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH5L Décision n° Notifié le à - [D] [R] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00023
TJ 59606, 13 mars 2025, RG 23/00023
Cour d’appel de [Localité 7] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F55U - parquet 22056000055 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09 janvier 2025 tenue en matière correctionnelle par Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00023
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5GH N°MINUTE : 25/125 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00023
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00023
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAEC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00023
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEW Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 17 JANVIER 2025 Débats du 15 Novembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 S.C.I. LA
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ca other ca_dijon n° 23/00023
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00023
[Y] [I] C/ S.A.R.L. [6], prise en la personne de son représentant légal demeurant pour ce audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -Me [Localité 5] C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me PERSENOT-LOUIS RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00023
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/00023
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°506/2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSN Association CGEA IDF EST Association CGEA IDF OUEST C/ M. [B] [X] Me [N] [T] [J] RG CPH : 14/00750 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES CEDEX Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00023
TJ Lyon, 16 déc. 2024, RG 23/00023
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 16 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 15 octobre 2024 Requête n° : N° RG 23/00023 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XQAV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00023
CA Rouen, 13 déc. 2024, RG 23/00023
N° RG 23/00023 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIFK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01133 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 10 Novembre 2022 APPELANT : Monsieur [F
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ca other ca_chambery n° 23/00023
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7D [U] [I] etc... C/ Syndicat CFDT METALLURGIE DES SAVOIE (appelant par DA rectificative en date du 22/03/2023) etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Consei
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00023
CA Toulouse, 3 déc. 2024, RG 23/00023
03/12/2024 ARRÊT N°431 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PFT3 SM / CD Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2018004897 M. BESSE S.A.S. JACKY MASSOUTIER ET FILS C/ [L] [J] S.A.R.L. DACOUSTIE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00023
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 2024/23 N° de dossier : N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UI3E O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 20 Novembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00023
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/00023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 41 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL22 [N] [R] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca other ca_papeete n° 23/00023
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00023
N° 104 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Piriou, - Me Pasquier-Houssen, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00023 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00050
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