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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2422 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00268

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00268

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22R AFFAIRE : S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [S] [C] [H] [M] DEMANDERESSE S.A.S. MCS & ASSOCIES

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  • tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00562

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00562

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Réouverture des débats Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SV AFFAIRE : [M] [T], [E] [T] C/ [Z] [F] [G], [N] [F] [U] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebce11322f258e22cf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00181

    TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00181

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2U6 AFFAIRE : Société COFIDIS C/ [G] [T], [B] [F] DEMANDERESSE Société COFIDIS, RCS LILLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00269

    TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00269

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22S AFFAIRE : [G] [R], [W] [R] C/ [I] [D] DEMANDEURS Monsieur [G] [R] né le 25 Janvier 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebee11322f258e22d39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00412

    TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00412

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3EQ AFFAIRE : Société LA DETENTE C/ [P] [G], [X] [M] [V] DEMANDERESSE Société LA DETENTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebde11322f258e22d23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00553

    TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00553

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3Q3 AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [X] [Y] épouse [P] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebde11322f258e22d0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00714

    TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00714

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C36P AFFAIRE : [C] [X] C/ [U] [S] DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 22 Janvier 1948 à [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/01435

    TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 24/01435

    53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01435 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZFG AFFAIRE : [R] [W], [H] [E] épouse [W] C/ S.N.C. BMW FINANCE, S.A.S. ENVERGUR’E [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00977

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4OP AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A. VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABIT. DE VENDEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eebce11322f258e22d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00694

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00694 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C35Z AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A. VENDEE LOGEMENT ESH TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a8d75f09f7fee0f13a84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00881

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00881 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4HN AFFAIRE : [B] [Z], [H] [M] C/ [V] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00840

    TJ 85194, 21 juill. 2025, RG 25/00840

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 5] 5AZ MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00840 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4EO AFFAIRE : [G] [I] C/ S.C.I. MGM ET H TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DEMANDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00563

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00563

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SW AFFAIRE : [O] [U], [Z] [K] C/ [D] [C] DEMANDERESSE Madame [O] [U], [Z] [K], venant au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00628

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00628

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3XZ AFFAIRE : [I] [T], [L] [U] C/ [J] [N] DEMANDEUR Monsieur [I] [T], [L] [U] né le 19 Ju

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01356

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/01356

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZBV AFFAIRE : S.C.I. L’OCEANE C/ [G] [O], [V] [L] épouse [O] DEMANDERESSE S.C.I. L’OCEANE

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cddfd93c2d175808c66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00815

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/00815

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXYL AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [T] [Y], [H] [U] épouse [L] DEMANDERESSE S.A. FRANFINAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00550

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/00550

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXDJ AFFAIRE : [C] [F], [K] [F] C/ [H] [O] épouse [P], [E] [P] DEMANDEURS Monsieur [C] [F] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cddfd93c2d175808c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01951

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/01951

    5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2IJ AFFAIRE : [S] [L] épouse [F], [V] [Y] C/ [I] [P] DEMANDEURS Madame [S] [L] épouse [F] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdcfd93c2d175808c4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/00761

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/00761

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00761 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CXU4 AFFAIRE : [I] [K], [B] [J], [X] [W], [H] [O] épouse [J] C/ [R] [P], [S], [D] [Y] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cdbfd93c2d175808c30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00208

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 25/00208

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00208 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2WY AFFAIRE : [C] [B], [G] [K] C/ [Y] [V] DEMANDERESSE Madame [C] [B], [G] [K] née le 16

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1