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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00595

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3XX Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A. 1001 VIES HABITAT C/ S.A.R.L. E.O. CYBERNET DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT, au capital de 29 070 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68827f645f09f7fee0efe836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00595

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6U6 PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe367249b152198e8169c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/00595

    TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/00595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d833e738545ad141c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00595

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.C.I. AB-JTA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6879684664dcbd881becef01
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00595

    TJ 67482, 10 juill. 2025, RG 25/00595

    N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREX Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870310fb8daa57c7f67d8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00595

    TJ 49007, 8 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00595 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4L6 JUGEMENT du 08 Juillet 2025 Minute n° S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [C] [K] épouse [S] Le Copie conforme + copie exécutoire Me de LAVENNE Copie conforme Mme [S] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68716fcdd395d6ba9f2a9a14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00595

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Z7E N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00595

    TJ 49007, 27 juin 2025, RG 25/00595

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7S3 Minute : 25/00595 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 686441870bb2f8a66ca65b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00595

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 27/06/25 Copie conforme délivrée à : Air Europa Copie exécutoire délivrée à : avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00595 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65RE N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le vendredi 27 juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00595

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEZC N° de Minute : BX25/00753 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 PARTENORD HABITAT C/ [B] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed356dfb82227945280f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00595

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YT7 Minute : 25/00225 Etablissement public OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab7918b277cc2eab3c9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00595

    TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Mai 2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AGD PAR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00595

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 25/00595

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [M] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/06/2025 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6AX ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 6975483dcdc6046d479b0577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00595

    TJ 30007, 16 juin 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: 119/2025 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00595

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00595

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MGF AFFAIRE : [L] [F], [Y] [G] épouse [F] C/ S.A.S. NOMBLOT [Localité 9] venant aux droits de la société SAS FJA MOTORS, S.A.S. FCA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cff0a00405eb741d553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00595

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00595

    09 Mai 2025 RG N° 25/00595 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHHA Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [O], [X] [Z] C/ Société LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fd5dbd1b5d65c0aa1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00595

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00595

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQH5 L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00595

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GAB MI : 24/00001135 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET COPIE délivrée le 24/03

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad02f917116c2a9bfecb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00595

    TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00595

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 44 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38affa9c0bd0e39e7ecf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00595

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00595 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a76a9c0bd0e39e82a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1