Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/00128
CA Dijon, 27 juin 2025, RG 25/00128
[E] [C] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [6] [B] [L] Expédition délivrées par télécopie le 27 Juin 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 27 JUIN 2025 N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_bordeaux n° 25/00128
CA Bordeaux, 4 juin 2025, RG 25/00128
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OJZF ORDONNANCE Le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00128
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 25/00128
N° Minute : 2C25/236 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU2Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 26 Décembre 2024
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ca other ca_bastia n° 25/00128
CA Bastia, 22 mai 2025, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK72 Min :10/2025 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Jean-Jacques GILLAND, président de chambre à la cour d'appel de BASTIA, spécialem
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ca other ca_riom n° 25/00128
CA Riom, 22 mai 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 22 mai 2025 Ordonnance n° 243 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJS6 PV [C] [F] / [K] [Z], [N] [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 12 Novembre 20
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ca other ca_grenoble n° 25/00128
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRIF Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR DU 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE (N° RG 2023J00190) en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 10 janvier 2025 APP
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ca other ca_aix_provence n° 25/00128
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL D'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 1-8 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF5S Ordonnance n° 2025/M71 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] A, sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exerc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00128
CA Paris, 1 mars 2025, RG 25/00128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 (n°128, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00128 - N° Portalis 35L7-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00128
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWHL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appe
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ca other ca_montpellier n° 25/00128
CA Montpellier, 14 févr. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRXA O R D O N N A N C E N° 2025 - 136 du 14 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_nimes n° 25/00128
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00128
Ordonnance N°120 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPAY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 février 2025 [U] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00128
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/130 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZH2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 31 Janvier 2025 à 16h45 Nous V. BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/00128
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH4P Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_douai n° 25/00128
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00128
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7GI N° de Minute : 137 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [C] né le 26 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00128
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00128
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00128 - N° Portalis
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