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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 51 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00763

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/00763

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBB7 AFFAIRE : [E] [X] / [6] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc5775782d5f06d4f28c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00763

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 24/00763

    - N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00539 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMZS le CCC : dossier FE : Me NORET Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00763

    TJ 38185, 11 juin 2025, RG 24/00763

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/00763 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRMZ MINUTE N° : Affaire : [Y] [J] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [Y] [J] épouse [P], née le [Date naissance 9] 1984 à [Localité 18] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851da5e5dbd1b5d65c0f14b
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/00763

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/00763

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YXZJ / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [G] [T] épouse [K] C / [R] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e5f58c06bf60133907
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00763

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00763

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWAR N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU

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  • tj Consultation tj77284 n° 24/00763

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWC5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BAUDIN-VERVAECKE JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7b4cb34a5cb0e48955f2
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00763

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/00763

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 12 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00763 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5cdd4fa92cae32a4e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00763

    TJ 42218, 7 mai 2025, RG 24/00763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISGF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682e30fc00b52004363346b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 24/00763

    TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 24/00763

    N° RG 24/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOAE ============== [C] [M] C/ Société AREAS DOMMAGES MI : 25/00000080 Copie exécutoire délivrée le à SCP IMAGINE BROSSOLETTE SCP ODEXI AVOCATS

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  • ca other ca_reims n° 24/00763

    CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00763

    Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00763 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 22/

    Lire la décision → Vérifier la source 67ee177151255e24994fc40b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00763

    TJ 86194, 14 mars 2025, RG 24/00763

    5AA Minute N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 MARS 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666d88dcb0e97e9244c4
  • ca other ca_dijon n° 24/00763

    CA Dijon, 21 janv. 2025, RG 24/00763

    [O] [W] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dff61c87724b5e69d917
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00763

    TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00763

    MINUTE N° RG : 24/00763 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRDE AFFAIRE : [K] [F] C/ [N] [W], S.A. HOPITAL PRIVEE DE LA LOIRE, Etablissement ONIAM, CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

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  • ca other ca_amiens n° 24/00763

    CA Amiens, 3 déc. 2024, RG 24/00763

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Monsieur Vincent ADRIAN, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff3c78393a01f852f57ed
  • ca other ca_nimes n° 24/00763

    CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 24/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDS4 SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] 17 janvier 2024 RG :23/00828 [P] C/ [O] [C] [G] [B] S.A. ORANGE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6740216ac5611aa21d578684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00763

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Flora LABROUSSE Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZII N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 28 octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6721358dd174fb458d86a50f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00763

    TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00763

    Pôle social - N° RG 24/00763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC3L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [P] - CAF DES YVELINES - Me Zelimkhan CHAVKHALOV N° de minute : 24/00968 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63a1ebad4fe786abd05
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00763

    CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 24/00763

    N° RG 24/00763 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00016 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire du HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67134c09208351cec6586769
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00763

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00763

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 11 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 673fb094cf657bf834ecb3fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00763

    TJ Nîmes, 8 oct. 2024, RG 24/00763

    ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67059eb01296b51ba2bd5d5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1