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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2621 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00045

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00045

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOE DEMANDEUR : S.A. IN’LI ANCIENNEMENT DENOMMEE OGIF [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me HALIMI Jeanine DEFENDEUR : Madame [I] [W] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00763

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00763

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00763 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUJK DEMANDEURS : Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me HUGONIE Isabelle Madame [P] [F] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00262

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00262

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3YJ DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00723

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00723

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00723 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS44 DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00732

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00732

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00732 - N° Portalis DB22-W-B7I-STOC DEMANDEUR : Société DOMNIS ENTREPRISE SOCIALE POUR L’HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Pierre ANTOINE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43b5418c246fd6a73d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00020

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBV DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée Me HASCOET Olivier, avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEUR :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00725

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00725

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00725 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5K DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me CARTIER Stéphanie DEFENDEUR : Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Lo

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00023

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00023

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCB DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS D’OSICA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI DEFENDEUR : Mon

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00431

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 24/00431

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLFK DEMANDEUR : S.A.S. LEASEWAY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me PAT Amaury, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [S] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f43a5418c246fd6a73bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 19/08306

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 19/08306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUILLET 2025 N° RG 19/08306 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFUZ Code NAC : 28A DEMANDERESSE : Madame [P] [A] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 18] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Alexandre OPSOMER de l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01705

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01705 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTV N° de Minute : 25/1633 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [O] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01699

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01699 - N° Portalis DB22-W-B7J-THRK N° de Minute : 25/1627 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [X] [E] NOTIFICATION pa

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 22/06600

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 22/06600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUILLET 2025 N° RG 22/06600 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q66C Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [H], [S], [V] [R] veuve [X] née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 12] (78) demeurant [Adresse 4] [Localité 10] Monsieur [D], [P] [E]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02177

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 23/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUILLET 2025 N° RG 23/02177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIM3 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e02a8fb67db7b42384
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01736

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01736 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH7M N° de Minute : 25/1662 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [4] c/ [T] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défen

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01710

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01710 - N° Portalis DB22-W-B7J-THUB N° de Minute : 25/1638 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] c/ [C] [W] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dd2a8fb67db7b42330
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01696

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01696 - N° Portalis DB22-W-B7J-THQQ N° de Minute : 25/1624 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [G] [U] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dd2a8fb67db7b4231f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/03292

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 22/03292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUILLET 2025 N° RG 22/03292 - N° Portalis DB22-W-B7G-QVN7 Code NAC : 92C DEMANDERESSE : Madame [H] [W] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1929 à [Localité 9] (02) demeurant [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Me

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01724

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01724

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2Q Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [H] [N] Dossier n° N° RG 25/01724 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH2Q N° minute : 25/1652 ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b4230c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01728

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01728

    TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3V Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/01728 - N° Portalis DB22-W-B7J-TH3V N° minute : 25/1656 ORDONNANCE STATUAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0dc2a8fb67db7b42308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1