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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00012 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00012

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUOF N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e0c548223b2c7a26f03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00012

    TJ 56121, 24 juill. 2025, RG 25/00012

    N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XRB MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768a56f443b56fb935b5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00012

    TJ 01053, 24 juill. 2025, RG 25/00012

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6JY N° minute : 25/00264 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. LC ASSET 2 dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 68a61a401abbd5bba7d932c7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00012

    TJ 93008, 22 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22JM JUGEMENT Minute : 25/49

    Lire la décision → Vérifier la source 69814e39cdc6046d47b1b967
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 25/00012

    TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN64 N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 68800704249b152198e878cf
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00012

    TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANTS : Madame [U] [I] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddf40da7cb996dbb69e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00012

    TJ 79191, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00012 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMES Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX SEVRES HABITAT par LRAR - à M. [K] [X] [Y] [L] par LS - au dossier Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 699f53eecdc6046d47ba9bf9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00012

    TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00049 DOSSIER : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOHE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [S] [F] -000423011836 née le 12 Octobre 1969 [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93dafde0ebe408dab3565
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00012

    TJ 53130, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 10/07/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D7SH N° de minute : 25/00978 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX JUILLET DEMANDEURS : [S] [P] épouse [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68703186b8daa57c7f67da91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00012

    TJ 31483, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00012 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SG4 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Juillet 2025 DEMANDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL D’ESTANCARBON

    Lire la décision → Vérifier la source 687017fbb8daa57c7f673c93
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj15014 n° 25/00012

    TJ 15014, 10 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00012 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDXZ Minute : 25/023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/07/2025 [J] [I] veuve [L] [V], [X], [G], [Z] [L] épouse [P] C/ [N] [S] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68700883b8daa57c7f66c035
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00012

    TJ 40088, 3 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFBN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [Z] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192abad61014a20841f71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00012

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1067 Références : R.G N° N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMSN JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.D.C. [Adresse 4] C/ M. [Z] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68964cc60279fffe84335487
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00012

    TJ 53130, 2 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EACK N° MINUTE : 25/00242 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: [6] [Adresse 5] Pôle juridique [Localité 3] représentée par Maître Guillaume QUILICHINI avocat au barreau d’Angers

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafb15763c15057e59e920
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV32 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c54ce11322f258e1aadd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-TANC ORDONNANCE DE REFERE Minute n° : /2025 Du : 01 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort Société ANTIN RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c540e11322f258e1a906
  • tj Accorde ou proroge des délais tj82121 n° 25/00012

    TJ 82121, 30 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJFF Minute : 51/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 30 Juin 2025 [G] [O] divorcée [X] C/ Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE Expédition revêt

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb28f72b5e5e648caf8da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00012

    TJ 50147, 30 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00012 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2O6 MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me LOISON Me KONG Copie certifiée confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e579d33109fd079b5918
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/00012

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 25/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 Juin 2025 N°R.G. : 25/00012 N° Portalis DB3R-W-B7J-2C6H N° Minute : Société PFO c/ S.A.S. FLAM AND DESIGN DEMANDERESSE Société PFO [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de

    Lire la décision → Vérifier la source 68658b4d72b7e1b6bf1de482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00012

    TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00012

    N°Minute:25/227 N° RG 25/00012 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PND2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: -[18], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bérengère BRIBES de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fc0965901b97dc679c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1