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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 23/00013
TJ 58194, 20 juin 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZM-W-B7H-C5WP NAC : 54G Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : M. [D] [P] C/ S.A.S.U. AD ENERGIE ENTRE : Monsieur [D] [P] né le 13 Décembre 1956 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Stéphan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00013
TJ 22278, 2 juin 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 02 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 02 Juin 2025 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDB4 MV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1 ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame VUILLA
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ca other ca_poitiers n° 23/00013
CA Poitiers, 22 mai 2025, RG 23/00013
ARRET N° 132 N° RG 23/00013 N° Portalis DBV5-V-B7H-GWR6 S.A.S. [6] C/ MSA DE MAINE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 22 MAI 2025 Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00013
TJ 54099, 19 mai 2025, RG 23/00013
Dossier N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHOS - 19 Mai 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 19 Mai 2025 AFFAIRE [R] [S] C/ CPAM DE MEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00013
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00013 N° Portalis 352J-W-B7G-CXARF N° PARQUET : 22/562 N° MINUTE : Assignation du : 24 Mai 2022 AJ du TJ DE [Localité 6] du 28 Février 2022 N° 2022/003604 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00013
TJ 59606, 24 mars 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00013 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5CX N°MINUTE : 25/168 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00013
TJ 57463, 6 mars 2025, RG 23/00013
Minute n°2025/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00013 N° Portalis DBZJ-W-B7G-J2ZF ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 06 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.C.E.A. DE LA VIERGE, dont le siège social est sis [Adresse 13], prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00013
CA Paris, 6 mars 2025, RG 23/00013
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00013 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG476 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2022
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ca other ca_caen n° 23/00013
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00013
AFFAIRE : N° RG 23/00013 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'Alençon en date du 29 Novembre 2022 RG n° 2021000959 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. GAYLORD PIGEON BOIS
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Caen n° 23/00013
TJ Caen, 6 févr. 2025, RG 23/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 23/00013 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM5U 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 06 Février 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00013
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 23/00013
Pôle social - N° RG 23/00013 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCHW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [J] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Guillaume GUERRIEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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ca other ca_chambery n° 23/00013
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 23/00013
N° Minute : [Immatriculation 4]/014 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Janvier 2025 N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 12 Décembre 2022,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00013
TJ 85191, 7 janv. 2025, RG 23/00013
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/00013 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DXRM Minute : 25-0036 Nataf : 20J 0A M. [C] [B] C/ Mme [H] [G] [R] [L] épouse [B] ---- copie exécutoire le 15/01/2025 à M. [B] Mme [L] copie conforme à Me GUEDO Me PRIOU M. [B] Mme [
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ca renvoi ca_papeete n° 23/00013
CA Papeete, 20 déc. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N° 179 du 20 Décembre 2024 Numéro de répertoire général : N° RG 23/00013 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTS Mme [T] [V], Mme [D] [E] épouse [C], M. [K] [E], assistés de Me Vahinerii TAVANAE, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00013
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00013
N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LJ Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Aude en date du 24 Juillet 2023 S.A.S IMMOJE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00013
CA Nîmes, 20 déc. 2024, RG 23/00013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7JZ SD JUGE DE L'EXPROPRIATION DE PRIVAS 29 septembre 2023 RG:23/00358 [U] C/ Etablissement Public DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DIRECTION DE L'IMMOBILIER - SGAPF LE
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ca other ca_orleans n° 23/00013
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 278 - 24 N° RG 23/00013 N° Portalis DBVN-V-B7G-GWMB DÉCISION ENTREPRISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00013
TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 23/00013
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société BNP PARIBAS c/ Société CENTRE MULTI SERVICE LOGEMENT (CML) MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMHB Par jugement en date du qu
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/00013
CA Riom, 21 nov. 2024, RG 23/00013
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 21 Novembre 2024 Ordonnance N° 6 Dossier N° RG 23/00013 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCEH Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du vingt et un novembre deux mille vingt quatre par
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ca other ca_bourges n° 23/00013
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 23/00013
0SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXECUTOIRE à -- Me Richard - Me Wautier Exp. : - PARTIES (LS) - COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT exp. TJ LE : 21 NOVEMBRE 2024: COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT D
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