Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00269
TJ 62160, 25 juill. 2025, RG 25/00269
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DHM JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [X] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00269
TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU6V DEMANDERESSE : Madame [X] [Z] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE ME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00269
TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00269
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C22S AFFAIRE : [G] [R], [W] [R] C/ [I] [D] DEMANDEURS Monsieur [G] [R] né le 25 Janvier 19
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00269
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00269
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00269 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4ZF JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. AMMAR IMMOBILIER DEFENDEURS :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00269
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCH7 Minute N° : 25/00370 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me MI
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/00269
TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00269
GB/MLP Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7NE du rôle général S.A.R.L. MAITRISE ET CONCEPT c/ [T] [V] [M] [R] Me Joseph ROUDILLON la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - Me Jos
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00269
TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00269
LE 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/269 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H422 N° de minute : 25/375 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj25388 n° 25/00269
TJ 25388, 8 juill. 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE N° RG 25/00269 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5H7 ORDONNANCE DU 8 JUILLET 2025 À 16 HEURES - SDRE - Contrôle
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00269
TJ 42218, 3 juill. 2025, RG 25/00269
MINUTE N° RG : 25/00269 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZY AFFAIRE : Société KBRC IMMO C/ S.A.R.L. RESIDENCE AMPERE société à responsabilité limitée unipersonnelle inscrite au RCS [Localité 17] sous le n°495 194 045, Société ATELIER D?ARCHITECTURE P2A, S.A.R.L. i.CONCEPT Chez JDS CENTER, inscrite au RCS
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00269
TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMUN / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défau
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj67482 n° 25/00269
TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/00269
N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL57 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00453 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL57 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLIQU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00269
TJ 17300, 24 juin 2025, RG 25/00269
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [Localité 8]-Anne [Localité 6] 111 - Expertises x2 Grosse délivrée à : Maître [Localité 8]-Anne [Localité 6] 111 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00269
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/00269
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FOA AFFAIRE : [Localité 4] [Localité 5] HABITAT C/ [F] [X], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flor
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00269
TJ 28085, 13 juin 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS4H Minute : Patient : M. [O] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Juin 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00269
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00269 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6X5I N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 13 juin 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00269
TJ 06069, 11 juin 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG: 25/00269 N° PORTALIS: DBWQ-W-B7J-QJJX Le 11 juin 2025 à 17 heures 00 Minute n°25/281 Nous, David COULLAUD, magistrat du siège
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00269
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJM6 N° de Minute : L 25/00330 JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [T] [V] [L] épouse [X] C/ [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DAN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/00269
TJ 06088, 10 juin 2025, RG 25/00269
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [X] c/ CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d’assurance AGPM, Commune Ville de [Localité 12] MINUTE N° 25/ Du 10 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00269 - N° Portalis D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00269
TJ 33063, 6 juin 2025, RG 25/00269
Du 06 juin 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00269 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BI6 [L] [Z] C/ [N] [X] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [N] [X] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 06/06/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00269
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00269
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIT5 AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS - Acteur de l’Immobilier Social C/ [G] Le : 05 Juin 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie certifiée con
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