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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7606 n° 2025J00015
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00015
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS e-SOLUTIONS [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par STREAM AVOCATS & SOLICITORS - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS SAVINO DEL B
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tcom 7606 n° 2025J00009
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025J00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2025J00009 et 2025J00036 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : SAS LOCAM [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [F] [N] - [Adresse 2] [Localité 2].
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tcom 7606 n° 2025F00720
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00720
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F720 Numéro de Procédure collective : 2025RJ173 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL DUCLOS M
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tcom 7606 n° 2025F00699
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00699
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F699 Numéro de Procédure collective : 2025RJ170 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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tcom 7606 n° 2025F00687
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00687
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F687 Numéro de Procédure collective : 2025RJ172 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL TRANSPOR
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tcom 7606 n° 2025F00682
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00682
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F682 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
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tcom 7606 n° 2025F00649
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00649
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F649 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 Jugement PC désistement d'instance DEMANDEUR : Maître [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR : La SARL NORMANDY INN
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tcom 7606 n° 2025F00645
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00645
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F645 Numéro de Procédure collective : 2024RJ202 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS COMMERCIALISATION CONCEPTION INGENIER
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tcom 7606 n° 2025F00635
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00635
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F635 Numéro de Procédure collective : 2024RJ202 Jugement de rejet de plan de cession DEBITEUR : La SAS COMMERCIALISATION CONCEPTION INGENIERIE ET REALISATION [Adresse 1]
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tcom 7606 n° 2025F00533
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00533
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F533 Numéro de Procédure collective : 2025RJ163 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de
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tcom 7606 n° 2025F00532
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00532
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F532 Numéro de Procédure collective : 2025RJ162 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de
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tcom 7606 n° 2025F00519
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00519
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F519 Numéro de Procédure collective : 2025RJ161 Jugement PC ouverture liquidation judiciaire simplifiée sur assignation DEMANDEUR : URSSAF NORMANDIE venant aux droits de
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tcom 7606 n° 2025F00402
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00402
2025F00402 - * 2520600007/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F402 Numéro de Procédure collective : 2024RJ131 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [C] [I] [B] [M] [Adresse 1] Inscri
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tcom 7606 n° 2025F00401
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00401
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F401 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La S
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tcom 7606 n° 2025F00400
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00400
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2023RJ249 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 319 047 155 RM 76 Déba
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tcom 7606 n° 2025F00395
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00395
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F395 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit a
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tcom 7606 n° 2025F00394
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00394
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F394 Numéro de Procédure collective : 2022RJ57 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS LH MAINTENANCE [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 7606 n° 2025F00393
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00393
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F393 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS La Crêperie de la Mer [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a
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tcom 7606 n° 2025F00390
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00390
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F390 Numéro de Procédure collective : 2025RJ17 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SARL L'ATELI
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tcom 7606 n° 2025F00382
T. com. 7606, 25 juill. 2025, n° 2025F00382
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F382 Numéro de Procédure collective : 2024RJ148 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS SPEED LOGISTIQUE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 908 19
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