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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02860

    TJ 62160, 8 juill. 2025, RG 25/02860

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1019 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02860 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZM

    Lire la décision → Vérifier la source 686d77cba2273490db10c9ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02860

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 25/02860

    N° RG 25/02860 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBNH TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 03 Juillet 2025 3ème Chambre Civile RJ ------------- N° RG 25/02860 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBNH JUGEMENT (Impécuniosité) Le Tribunal judiciaire de NÎMES, 3ème Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f1e2d33109fd079b7863
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/02860

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/02860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6JN NAC : 72A Jugement Rectificatif Rendu le 15 Mai 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège social est situé [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d711bda0e3a8e192aa6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/02860

    TJ 67482, 31 mars 2025, RG 25/02860

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/02860 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO3C Le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb097e5fbe76c70ecf376f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1