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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02386

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 25/02386

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02386 N Portalis DB2H W B7J 26GO Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAA

    Lire la décision → Vérifier la source 686425e60bb2f8a66ca5fc54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02386

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02386

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02386 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25QZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à 13h27, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d040a00405eb741d623
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02386

    TJ 77284, 20 juin 2025, RG 25/02386

    Dossier N° RG 25/02386 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02386 Nous,Virginie BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b5cdaee47295cf5f4939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02386

    TJ 93008, 6 juin 2025, RG 25/02386

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YKU Minute : 25/231 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad605dbd1b5d65c043d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/02386

    TJ 62160, 6 juin 2025, RG 25/02386

    Minute n°25/00087 ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/02386 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de s

    Lire la décision → Vérifier la source 684347cede8a05cb082b4018
  • ca other ca_paris n° 25/02386

    CA Paris, 1 mai 2025, RG 25/02386

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02386 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6814535e6959090f22dd2f8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02386

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/02386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02386 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23P6 MINUTE:25/538 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d2d9f47d8f02628194

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1