Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00143
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 25/00143
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GARCIA + 1 CCCFE et 1 CCC à l’administration fiscale. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00143 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00143
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00143
N°Minute:25/00914 DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSZ Copie exécutoire à S.C.I. GMA expédition à M. [I] [H] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2025 PAR Emmanuell
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00143
TJ 13001, 22 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MR2J COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier, lors des débats, et de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00143
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD6T Nac :53F Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES S.A. c/ Monsieur [N] [L] [Y] Madame [X] [L] [Y] DEMANDER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00143
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 25/00143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHT7 Minute JCP n°299/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00143
TJ 70550, 10 juill. 2025, RG 25/00143
COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète Articles L. 32
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00143
TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 25/00143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGK3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est si
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00143
TJ 60159, 10 juill. 2025, RG 25/00143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 393/25JCP N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDX JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Entre : S.A. SOCRAM BANQUE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP VARIN, avocats au barreau de BEAUVAIS,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00143
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUPF Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. POUR L’AVENIR PVML C/ S.A.R.L. JODHAA’S, [B] [Y] DEMANDERESSE S.C.I. POUR L’AVENIR PVML, immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 823 174
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00143
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHXI / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Baux professionnels - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00143
TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises jonction 25/583 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDJP MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEURS : Mme [K] [D] épouse [C] [Adresse 31] [Localité 21] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00143
TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6WL DÉSISTEMENT DU : 08 juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : 08 juillet 2025 A : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN Monsieur [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00143
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGJP kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/00143
TJ 38053, 8 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00143 Date : 08 Juillet 2025 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - RÉFÉRÉ - Le juge des référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU, a dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S. MATHIMMO “LES HALLES”, dont le siège social est sis [Adresse 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00143
TJ 21231, 4 juill. 2025, RG 25/00143
Minute n° 25/00210 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ5Z SDC DE LA COPROPRIETE [R] [Localité 10] C/ [U] [X] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00143
TJ 28085, 3 juill. 2025, RG 25/00143
N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXK ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXK ============== [A] [I] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD MI : 21/00135 Copie exécutoire délivrée le à la SCP MERY - RENDA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00143
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine PARMENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XAO N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 03 juillet 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00143
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00143 - N° Portalis 352J-W-B7J-C724G N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse
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ca other ca_paris n° 25/00143
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/00143
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 292, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mars 2025 -Bâtonnier de l'
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 25/00143
TJ 62160, 1 juill. 2025, RG 25/00143
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76B5Q Le 01 juillet 2025 MM/PM DEMANDEURS
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