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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00478
CA Basse Terre, 24 juill. 2025, RG 24/00478
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 4] JUILLET 2025 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV3F Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, pôle de proximité du 8 février 2
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/00478
TJ 57463, 18 juill. 2025, RG 24/00478
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX02] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 5] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00478
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 24/00478
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIOS AFFAIRE : [V] [S] C/ [C] [E] 56C Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée le 11 juillet 2025 à Me DOLEAC Me PERROGON TRIBU
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ca other ca_montpellier n° 24/00478
CA Montpellier, 10 juill. 2025, RG 24/00478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00478
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 24/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00478 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [P] [Y] dem
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00478
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 24/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N746 N° Minute : DEMANDERESSES : [22] VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : [Y] [D] Copie déliv
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ca other ca_douai n° 24/00478
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00478
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 987/25 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMAI VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 29 Janvier 2024 (RG 22/00077 -section ) G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/00478
TJ 95500, 26 juin 2025, RG 24/00478
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRZY Code NAC : 50G S.C.I. DU BOIS BIANCOURT C/ S.A.S. [Adresse 8] S.A.R.L. ALPHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 26 juin 2025 par Stéphanie CITRAY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00478
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/00478 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXM N° MINUTE : Assignation du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00478
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00478
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUZE CPS MINUTE N° : 25/183 S.A. [11] CONTRE [8] Copies : Dossier S.A. [11] [8] Me Luc MEUNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DOUZE JUIN DEUX MIL V
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00478
TJ 93008, 6 juin 2025, RG 24/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 17] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N7A JUGEMENT Minute : 3
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ca other ca_besancon n° 24/00478
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 24/00478
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYCT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 MAI 2025 Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00478
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00478
MINUTE N° N° RG 24/00478 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLN3 S.A. BOURSORAMA C/ Madame [H] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR : Société anonyme
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ca other ca_amiens n° 24/00478
CA Amiens, 21 mai 2025, RG 24/00478
ORDONNANCE N° [U] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 16, 132, 788, 907 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/0
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj35238 n° 24/00478
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 24/00478
RE F E R E N° Du 09 Mai 2025 N° RG 24/00478 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBH7 79B c par le RPVA le à la SELAS JS MANOUKIAN, Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Michel MILOCHAU, Me Jean-Marc MOJICA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COUL
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00478
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00478 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAU N° Minute : 25/00289 AFFAIRE : [X] [J] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [X] [J] et à [8] Le Copie certifié
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ca annulation ca_rouen n° 24/00478
CA Rouen, 22 avr. 2025, RG 24/00478
N° RG 24/00478 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSI5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 03 Janvier 2024 APPELANTE : Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00478
TJ 97411, 7 avr. 2025, RG 24/00478
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00478 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6HA MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - Mme [C] [K] - M. [N] [R] - [33] - [26] - [27] - SIE [Localité 46]-DE-
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ca other ca_reims n° 24/00478
CA Reims, 2 avr. 2025, RG 24/00478
Arrêt n° du 2/04/2025 N° RG 24/00478 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 2 avril 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 26 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie (n° F 22/00282) Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00478
TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BOURGOGNE c/ S.A.R.L. TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE N° RG 24/00478 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPP4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MEN
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