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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2527 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01154

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01154

    N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEKR Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e20326
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01081

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01081

    N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e20322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01512

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01512

    N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBR Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, greffier Entre DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd64e11322f258e2031a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01191

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01191

    N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEUY Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE La SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd64e11322f258e20315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00668

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00668

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPG N° Minute : 25/529 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9012a8fb67db7b472d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00682

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNU2 N° Minute : 25/538 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9012a8fb67db7b472d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00684

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00684

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNVT N° Minute : 25/540 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472c4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00689

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00689

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNY2 N° Minute : 25/534 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472c0
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00683

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00683

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00683 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNU5 N° Minute : 25/539 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00667

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00667

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00667 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNPF N° Minute : 25/528 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00675

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00675

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00675 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNTZ N° Minute : 25/535 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9002a8fb67db7b472ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00677

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00677

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNT3 N° Minute : 25/530 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8ff2a8fb67db7b472a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00681

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00681

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUY N° Minute : 25/537 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8ff2a8fb67db7b4729c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00679

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00679

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00679 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUM N° Minute : 25/532 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8fe2a8fb67db7b47274
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00688

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00688

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNYW N° Minute : 25/533 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8fd2a8fb67db7b4726f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01428

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINK AFFAIRE : S.C.I. G3C C/ [U] Grosse exécutoire : Me ABRAN Copie : Monsieur [W] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8adcdc6046d470d61e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01426

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINI AFFAIRE : [O] C/ [K] Grosse exécutoire : Me CABRESPINES Copie : Madame [S] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8aacdc6046d470d61c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01425

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01425 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINE AFFAIRE : [T] [A] C/ [U] Grosse exécutoire : Me VAQUE Copie : Monsieur [P] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8a7cdc6046d470d6160
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01373

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH6H AFFAIRE : [K] C/ [N] [M] Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie :Monsieur [Q] [N] - Madame [G] [M] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8a4cdc6046d470d612e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01369

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01369 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH56 AFFAIRE : [W] C/ [D] Grosse exécutoire : Me BOUCLON-LUCAS Copie : Monsieur [Y] [D] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf89dcdc6046d470d6073

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1