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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00731

    TJ 84007, 27 juill. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Y] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/185 N° RG : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFDY M. [E] [K] Nous, [O] [Y], Juge des li

    Lire la décision → Vérifier la source 6887da58e11322f258e1fbf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00731

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] N° Minute : JAF1 2025/ 77 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 25/00731 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1565f09f7fee0f123fb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00731

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Agnès BUTIN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP à Me Sabrina MAZARI TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc1dd7001754d625489
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00731

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEPX AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Copie : Me AUDRAN + LRAR aux parties délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd35cdc6046d479d19f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00731

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6D PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41e90a00405eb741f064
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00731

    TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00731

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00731 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMDC du 19 Juin 2025 M.I 25/00000658 N° de minute affaire : [V] [I] [U] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Organisme ONIAM, S.A.S. CLINIQUE SAINT GEORGE

    Lire la décision → Vérifier la source 685466a5f58c06bf60137739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00731

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 25/00731

    N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ2R Minute n° ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411f74e929a9d8fd39a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00731

    TJ 06088, 12 juin 2025, RG 25/00731

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Juin 2025 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH7H Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition délivrée à Mme [T] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b827aee47295cf5f52fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00731

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. FREE Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00731 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67UJ N° MINUTE : 6/25 JUGEMENT rendu le jeudi 12 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c72208eb4aca79dec4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00731

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YB Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 10 Juin 2025 Société SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [R] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e2aee47295cf5efccd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00731

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00731

    - N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7SJ - M. [D] [Y] Ordonnance du 28 mai 2025 Minute n°25/ 667 AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

    Lire la décision → Vérifier la source 6837629b7afb61838af1a1b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00731

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 25/00731 - N° Portalis DBW3-W-B7J-45OT Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [D] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e0ddeb5d421e6c598f41
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00731

    TJ 59350, 6 avr. 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5050e85d0474bddb3a5d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00731

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 25/00731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent MARRIÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Philippe DE LA GATINAIS rectifie l’ordonnance du 3 janvier 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/2412 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP AC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033a90a9a68b98827f00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00731

    TJ Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/00731

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00731 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 février 2025 à 12H27 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67be16c710bc47488bc86649
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00731

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 févr. 2025, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/264 Appel des causes le 20 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00731 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EGR N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b796b3e38ac5af22c35e48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1