Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01912
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01912
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBQ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/01912
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01912 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7B Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01912
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01912
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWM - Isolement Monsieur [M] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01912
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Guillaume ROUGEOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01912 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4N N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01912
CA Rennes, 22 mai 2025, RG 25/01912
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°74 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ6X M. [T] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [8] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me [E] Copie délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01912
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01912
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 14 heures 40 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01912
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01912
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01912 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01912
TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/670 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWJ N
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01912
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01912 - N° Portalis 35
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