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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01642

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01642 N° Portalis 352J-W-B7I-C33MG DEMANDEURS Mme [H] [K] M. [I] [K] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me Olivier MORICE - #E0546 représenté par Me Olivier MORICE - #E0546 DÉFENDERESSE Mme [J] [G] AVOCAT DÉFENDERES

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  • ca other ca_chambery n° 24/01642

    CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01642

    CS25/192 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6887317c1692fcf85d581fbe
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01642

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3JB JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K], [T] [M] épouse [I] C/ [R] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6865856f72b7e1b6bf1dd080
  • ca other ca_reims n° 24/01642

    CA Reims, 10 juin 2025, RG 24/01642

    ARRET N° du 10 juin 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR43 S.A.R.L. KENTSEL c/ S.A. BAIL ACTEA Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS la SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/01642

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 24/01642

    N°Minute:25/01141 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PD2M LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: Société -PHILANDEOR DEPILNCARE, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 682654e01bda0e3a8e195f9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01642

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTJD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2297e21a56f624f16a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01642

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01642

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYJ Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTYJ

    Lire la décision → Vérifier la source 682388da7e21a56f624eb7bb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 24/01642

    TJ 06088, 9 mai 2025, RG 24/01642

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01642 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5DX du 09 Mai 2025 M.I 22/00000597 N° de minute affaire : S.A.S. BABEL ARCHITECTURE ET URBANISME c/ S.A. SMA, S.A. APAVE, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68224d9d3cb412de32592a9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01642

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRY JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.C.I. BACOUR IMMO C/ M. [V] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f3f58c06bf60136823
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/01642

    TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPD Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. RAMOND-TEYCHENE II C/ E.U.R.L. [X] DEMANDERESSE S.N.C. RAMOND-TEYCHENE II, société en nom commercial, au capital de 3 048,00 €, enregistrée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68126febd554c55098ec40ce
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj31555 n° 24/01642

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTPI Minute n° DESIGNATION DEUXIEME CRRMP Du : 29 avril 2025 cc délivrées le à : Mme [V] [E] CPAM DE LA HAUTE GARONNE ORDONNANCE DE DESIGNATION DEUXIEME CRRMP (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c20bb2f8a66ca68a7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01642

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01642

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BBZ JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01642

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00620 N° RG 24/01642 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AP Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790604bd026099a1b003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01642

    TJ Clermont-Ferrand, 17 févr. 2025, RG 24/01642

    LN/FC Jugement N° du 17 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQSU / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Contre : [L] [X] [T] [O] [F] [H] séparée [T] Grosse : le la SCP BASSET Me Nathalie BERNARD Me V

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01642

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL3H 3 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SAS DELTA AVOCATS Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01642

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QPA Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [E] / [N] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01642

    TJ Créteil, 16 déc. 2024, RG 24/01642

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01642 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLP6 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [I] [O] [L], [F] [L] C/ S.A.S.U. UPSILON FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise PO

    Lire la décision → Vérifier la source 676086ec9336095533a14234
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01642

    CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/01642

    N° RG 24/01642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUZC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00074 Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire d'Evreux du 17 avril 2024 APPELANTE : SAMCV THELEM ASSURANCES RCS d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7c4662bfe1df2a963648
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01642

    CA Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/01642

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NW4R S.A. GMF ASSURANCES c/ [P] [G] Organisme CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle PRO BTP Nature de

    Lire la décision → Vérifier la source 674024a618da00b68b1a815b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01642

    TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/01642

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01642 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFE6 Le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbee55437666d8627af5f

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