Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00007
TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3C-W-B7H-ECCO Minute : 237/25 Code NAC : 30G JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 [E] [B] [P] [X] [T] C/ S.C.I. HAMAMELIS Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00007
TJ 15014, 17 juill. 2025, RG 24/00007
RG N° 24/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAY4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT PRONONCANT LA CADUCITE DU COMMANDEMENT du 17 Juillet 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 9], société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, immatricul
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ca other ca_toulouse n° 24/00007
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 24/00007
10/07/2025 ARRÊT N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5AP FCC/CG Décision déférée du 24 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN (21/00189) J-J TISSENDIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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ca other ca_grenoble n° 24/00007
CA Grenoble, 4 juill. 2025, RG 24/00007
C6 N° RG 24/00007 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCFB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELAS [8] La [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00007
TJ 42218, 26 juin 2025, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00007
TJ 27229, 25 juin 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Jugement du 25 Juin 2025 Le juge de l’expropriation statuant par application des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3LL MINUTE N° : AFFAIRE : E.A.R.L. [B] LOIR C/ DEPARTEMENT DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00007
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ Expropriations N° RG 24/00007 N° Portalis 352J-W-B7I-C5W5N [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 19 juin 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 10] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 6] représentée par M
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tj Expertise tj80021 n° 24/00007
TJ 80021, 13 juin 2025, RG 24/00007
DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ __________________ LOYERS COMMERCIAUX __________________ S.A.S. BZB C/ [C] [D] EPOUSE [V] __________________ N° RG 24/00007 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDY4 _______________________ _______ __________________ Exécutoire délivré le à : la SELARL VAU
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 24/00007
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRU7 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS Mme [R] [F] [N] [P] épouse [T] [Adresse 12] [Localité 16] Rep/assistant : Me Vanes
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ca other ca_dijon n° 24/00007
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00007
Société SASU [3] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/00007
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00007
Minute N° : 25/68 DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRXH Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’homologation de protocole transactionnel et de désist
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00007
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5N4N [H] [I] épouse [U] C/ [S] [U] - Divorce - - IFPA - le 28/05/2025 copie ex
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ca other ca_poitiers n° 24/00007
CA Poitiers, 27 mai 2025, RG 24/00007
ARRET N°199 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCJG [D] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE NE Etablissement Public MADAME LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP SERV ICE DOMAINE ET POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00007
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPW4 Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [W] C/ Mme [T] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Char
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ca other ca_riom n° 24/00007
CA Riom, 21 mai 2025, RG 24/00007
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°172 DU : 21 MAI 2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDMC ACB Arrêt rendu le vingt et un mai deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 26 octobre 2023 par le Tribunal de commerce d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00007
TJ 16015, 19 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/113 JUGEMENT du 19 Mai 2025 50Z N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4GQ [E] [O] C/ [B] [I] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT EN DATE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00007
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 24/00007 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6D JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00486 Commune DE [Localité 9] C/ [R] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GREFFIER Copie conforme Me DAVID Copie dossier
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ca other ca_montpellier n° 24/00007
CA Montpellier, 16 mai 2025, RG 24/00007
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDED Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 16 MAI 2025 Débats du 17 Janvier 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 21 Décembre 2023 Mon
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ca other ca_grenoble n° 24/00007
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/00007
N° RG 24/00007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJNV C1 N° Minute : 2025/10 Notifications faites le 15 MAI 2025 à Me GIRAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DÉCISION DU 15 MAI 202
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29232 n° 24/00007
TJ 29232, 14 mai 2025, RG 24/00007
Le 14.05.2025 CE à Me DURAND (par Me PLOUX) CE à Me BERTHIER-ROHOU (par Me PLOUX) CCC à Me BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 14 Mai 2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA3K Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MI
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