Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj85194 n° 25/00562
TJ 85194, 25 juill. 2025, RG 25/00562
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 Réouverture des débats Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SV AFFAIRE : [M] [T], [E] [T] C/ [Z] [F] [G], [N] [F] [U] DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00562
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/00562
- N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UF Date : 23 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6UF N° de minute : 25/00391 Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Valérie FIEHL + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00562
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00562
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00562
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00562
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Juillet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00562
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00562
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00562 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HXM Société GIRONDE HABITAT C/ [D] [K] [P] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT [D] [K] [P] - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00562
TJ 80021, 4 juill. 2025, RG 25/00562
DU 04 Juillet 2025 Jugement sur requête DEMANDE d’ADOPTION PLÉNIÈRE de [I] [J] caducité Adoptants : [O] [W] [X] [C] épouse [W] Répertoire Général : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHXX ----------- Parquet : n° ACP18/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00562
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ACC PARTIES : DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00562
TJ 87085, 24 juin 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLTV FC/PN AFFAIRE [N] [Y] [M] [K] [P] [X] [J] [G] _________ DIVORCE [Adresse 5] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00562
TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDZD M. [X] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00562
TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00562
N°Minute:25/01487 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQCZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barrea
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00562
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00562
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLVT N° Minute : 25/431 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/00562
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 25/00562
Ordonnance N° 32 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTOE Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 10 juin 2025 [G] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] ARS PACA - PREFET DU [Localité 10] COUR D'APPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00562
TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00562
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7EY Minute : 25/00562 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00562
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 25/00562
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWN AFFAIRE : S.C.I. SCI MATHO C/ S.A.S. BCP Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie à : S.A.S. BCP TRIBUNAL JUDIC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00562
TJ 76351, 11 juin 2025, RG 25/00562
N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4D6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [R] [D] par transmission au directeur de l’hôpit
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ca other ca_metz n° 25/00562
CA Metz, 8 juin 2025, RG 25/00562
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 Juin 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00562
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00562
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT6P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bernard VALEZY, Magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00562
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 25/00562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNDM SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice la soc
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ca other ca_toulouse n° 25/00562
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00562
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/563 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6V O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 11h45 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00562
TJ 72181, 2 mai 2025, RG 25/00562
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00178 Dossier : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPVT ORDONNANCE Rendue le 02 MAI 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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