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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00316 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00316

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 24/00316

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6N3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716097d395d6ba9f2a6886
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00316

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00316

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJSL DEMANDEURS : Monsieur [R] [O] [Adresse 3] représenté par Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON Madame [P] [O] [Adresse 3] représentée par Me Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00316

    TJ 14118, 27 juin 2025, RG 24/00316

    AFFAIRE : Madame [E] [O] [W] N° allocataire : 364552 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU CALVADOS N° RG 24/00316 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3HI Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f18a0965901b97dc4e41
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00316

    TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4EQ N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [X] [J] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [X] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c5fd5dbd1b5d65c0aa2b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00316

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNNF BDF N° : 000324008060 Nac : 48J JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [R] [Z], [V] [D] C/ [H] [B], [Adresse 15], CA CONSUMER FINANCE expédition exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2069b2ad24aef1618e49
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/00316

    TJ 30189, 2 juin 2025, RG 24/00316

    Copie délivrée à Me Guilhem BENEZECH la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 02 Juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKNS JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137c71c67ecf83a08c95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00316

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 24/00316

    Minute n° 25/00036 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00316

    TJ 63113, 15 mai 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRNG NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 15 Mai 2025 Madame [J] [D], rep/assistant : SCP SAGON VIGNOLLE VIGIER PRADES ROCHE, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a228cc66e05104b5fc77
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 24/00316

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/461 AFFAIRE : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LLY Copie à : Me Tonin ALRANQ Copie exécutoire à : Me Karine MASSON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d41de0ebe408daa0d9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00316

    TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SITZ JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [E] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me DREYFUS expédition certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc705ad9f47d8f0262a976
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00316

    TJ 13055, 28 févr. 2025, RG 24/00316

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00578 DU 28 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NM3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1ba098e0f075865881f4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00316

    TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I65Y MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcebf60d7eb9c42d1a3f1b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00316

    TJ 78646, 28 janv. 2025, RG 24/00316

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGPG Minute : 25/48 CADUCITÉ du 28 janvier 2025 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C / Madame [E] [T] Monsieur [Y] [K]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00316

    TJ Chartres, 8 nov. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Novembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 672e6cbe50af6f5fd345321c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00316

    TJ Évreux, 6 nov. 2024, RG 24/00316

    Minute N°2024/398 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me EUDE - 4 1 CCC à Me BALI - 9 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 672be0011ebad4fe786b2766
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00316

    TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Octobre 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GV2C Numéro de minute : 24/397 DEMANDEURS : Madame [L] [Z] née [J] née le 14 Mai 1986 à [Localité 7] (HERAULT) Profession : Responsable, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître M

    Lire la décision → Vérifier la source 6712cf140883c6606fa93a9e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00316

    TJ Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/00316

    Jugement DESISTEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Jugement INCOMPÉTENCE 1Affaire : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYHQ ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE POUR INCOMPETENCE TERRITORIALE DU 17 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR: la Société RANDSTAD (sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d0311326e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00316

    TJ Toulouse, 14 oct. 2024, RG 24/00316

    MINUTE : 24/00254 DOSSIER : N° RG 24/00316 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZX2 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [X] [Y] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb928b3f1e77535b1e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00316

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 24/00316

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4HD Jugement du 11 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4

    Lire la décision → Vérifier la source 671695a8b098d256e1fbdcca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00316

    TJ Pontoise, 11 oct. 2024, RG 24/00316

    DU 11 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NULR Code NAC : 30B S.C.I. A.B.C.G Représentée par son mandataire, la société CITYA HABITAT CONTACT, C/ Monsieur [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67097fbb06866c0645d4fae0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1