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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00287 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00287

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YR6F N° de MINUTE : 25/00561 Monsieur [N] [L] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 9] ( MAROC ) [Adresse 2] [Localité 7] Madame [K] [L] née le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805141388e7853abd84b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00287

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWAQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Z] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8a8ba2273490db110242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00287

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AH N° RG 24/00287 N° Portalis DBX4-W-B7I-STMV JUGEMENT N° B DU 04 juillet 2025 [D] [Z] C/ La S.C.I. BROCELIANDE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LANGLOIS Copies certifiées conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3df8dd7001754d6256bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00287

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 24/00287

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 24/00287 N° Portalis DBY2-W-B7I-HRRD N° MINUTE : 25/ AFFAIRE : Société [12] C/ [7] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925372b7e1b6bf1dfa33
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/00287

    TJ 35238, 19 juin 2025, RG 24/00287

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 19 Juin 2025 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KVV2 Epoux [Y] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68545897f58c06bf60134d27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 24/00287

    TJ 33243, 5 juin 2025, RG 24/00287

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMO5 AFFAIRE : S.A.S. CORHOFI C/ [E] [H] [P] entrepreneur individuel 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le: 05 juin 2025 à Me RODRIGUE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00287

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EZ N°MINUTE : 147/2025 JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES Banque coopérative régie par les article

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ceaee47295cf5f16ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00287

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 24/00287

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 19 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbe6fd284ccae5aa4b5e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00287

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N°2025/ 450 AFFAIRE : N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NNP Copie à : Maître Morgane CAVALIER Copie exécutoire à : Me Thibaut PLATEL Me [Y] GROSCLAUDE Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00287

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 24/00287

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [K] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEDN Minute N° -------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9202fc178212f83df3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00287

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 24/00287

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJLN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00287

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 22] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GC N° Minute : DEMANDERESSE : S.A.R.L. [35] Débiteur(s), trice(s) : [L] [N] [G] Copie délivrée le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00287

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [O] c/ [H] [D] [X] [Y] S.C.I. LOPOJU74 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILEM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda758962745b78e4b36a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/00287

    TJ Montpellier, 26 févr. 2025, RG 24/00287

    N°Minute:25/43 N° RG 24/00287 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PI2W LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 19] JUGEMENT DU 26 Février 2025 DEMANDEUR: Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [Z] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8dc7f1062435dd171365
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00287

    TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 23] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXAE JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697434c6cdc6046d47812309
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00287

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES R

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4762f932e33cf1b72430
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00287

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGHT JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 [D] [W] C/ [R] [I], [L] [I] NEE [H] expédition exécutoire délivrée le à Me REDON-REY expédition certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67993401ca73a1c9dee88d70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00287

    TJ Meaux, 9 janv. 2025, RG 24/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3DIV Affaire : [G] [H] [I] [P] épouse [R] [N] C/ [Y] [X] [R] [N] N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMMU Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 09 Janvier 2025 -Me LAMBRET,1ccc JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67802e6f9c3ba90f51dc4d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00287

    TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00287

    DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. CDG C/ S.A.S. AU LYSIANTHUS Répertoire Général N° RG 24/00287 - N° Portalis DB2

    Lire la décision → Vérifier la source 6747887477688145a64da105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00287

    TJ Béthune, 20 nov. 2024, RG 24/00287

    MINUTE N° 350/2024 ORDONNANCE DU: 20 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00287 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHBS [X] [I] C/ S.A.S.U. SASU NEW YORK Grosse(s) délivrée(s) à Me MARTINUZZO le Copie(s) délivrée(s) à Me MARTINUZZO le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, vingt N

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3c2657062ed5249da3b8

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