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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00895

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00895

    N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBLD NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SCI [O], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bfd395d6ba9f2ad723
  • tj Prononce l'adoption simple tj35288 n° 25/00895

    TJ 35288, 4 juill. 2025, RG 25/00895

    N° Du 04 Juillet 2025 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION SIMPLE [M] [J] ([D] [H] ép [Z]) __________________ N° RG 25/00895 N° Portalis DBYD-W-B7J-DVTX Copie conforme le: à : Copie exécutoire le : à : Copie PR + notif adm. le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6892625a4f3b740d627af454
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00895

    TJ 77284, 3 juill. 2025, RG 25/00895

    - N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00895 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA7T - M. [O] [V] Ordonnance du 03 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686829d54965b5d9df31cd3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00895

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 25/00895

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [P] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67F ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 6842009fe1aa44555aaa230c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00895

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00895

    N°Minute:25/1353 N° RG 25/00895 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PSR7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE subs

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61728f105e58d1aea10a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00895

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00895

    Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAT Minute N° 25/00083 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f0990965901b97dc4b7a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/00895

    TJ 59122, 16 mai 2025, RG 25/00895

    . TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement _____________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 _____________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6866daeed33109fd079b37e1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00895

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 25/00895

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/00892 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MDP SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1d8b351f8463a00c9f4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00895

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25 / PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a5c887d03aa69fcd328
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00895

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00895 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KZH N° de minute : S.A.S. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION c/ S.A.S.U. DEMOLITION SCIAGE DESAMIANTAGE (DSDA), S.A.R.L. [R], Société INGE.POSE DEMANDERESSE S.A.S. RABOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b512a56cbbf929633ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00895

    TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 25/00895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00895 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B65 N° MINUTE : 13 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00895

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00895

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00895 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GSF ORDONNANCE DU 24 Mars 2025 A l’audience publique du 24 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a186f30a86ff132835b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1