Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01019
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 5] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 7] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CFL Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juillet 2025 Madame [C] [Z] [M] C/ Monsieur [B] [Y] Madame [E] [D]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01019
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWRA ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, vice-président, juge des contentieux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01019
TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/01019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [R] / [W], [I] N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKOX N° 25/264 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Anne-lise SALDUCCI Me Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01019
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01019
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01019 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSP Le 24 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01019
TJ 76540, 23 juin 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 23 Juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7OM / GG Affaire : [K] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [M] [K] ép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01019
TJ 59350, 10 mai 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRC2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01019
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01019 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [Y] [L] domicilié : chez Maître [F] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01019
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/01019
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01019
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/01019
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [M] [W], N° dossier: N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3HJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01019
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01019 N Portalis DB2H W B7J 2QO3 Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01019
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01019
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01019 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QN2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mars 2025 à 14 heures 25, Nous, Karen STELLA, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01019
TJ 77284, 17 mars 2025, RG 25/01019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mars 2025 Dossier
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01019
TJ Bobigny, 6 févr. 2025, RG 25/01019
AFFAIRE N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TC4 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TC4 MINUTE N° RG 25/01019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TC4 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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