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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01051

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01051

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a60c5f09f7fee0f1318e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01051

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6VY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [K] [J] [H] [O] [Y] [D] épouse [H] C/ [G] [N] [X] [N] Expédition revêtue de la formule exécuto

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01051

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01051

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDW Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c60bb2f8a66ca68b11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01051

    TJ 68224, 30 juin 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJCN République Française

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01051

    TJ 42218, 26 juin 2025, RG 25/01051

    N° de minute : 25/ N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITMX COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, Première Vic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01051

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01051

    N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXT Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEXT Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER

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  • ca other ca_douai n° 25/01051

    CA Douai, 13 juin 2025, RG 25/01051

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH2N N° de Minute : 1059 Ordonnance du vendredi 13 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 03 Juillet 1996 à [Localité 7] (Albanie)

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01051

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie NATAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01051 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65SL N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le 12 juin

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01051

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/01051 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4A2 N° B 25/1103 DÉSISTEMENT DU : 11 Juin 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e422208eb4aca7a7f6d
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01051

    CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01051

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3P5 Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

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  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01051

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/01051

    COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :74 N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRB6 Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024017385 S.A.S. GROUPE FERAUD [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683157717d0b3d49484ae2d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01051

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01051 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKW Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [H] [Z] TRIB

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01051

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR6

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e351bda0e3a8e190271
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01051

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 25/01051

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 avril 2025 N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3MW MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01051

    TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01051

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01051 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IFM ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assisté de Stéphanie TESSIER, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01f6f02fc178212f7d092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01051

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 25/01051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJD Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a050f30a86ff13282bbe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01051

    TJ 69123, 21 mars 2025, RG 25/01051

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01051 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mars 2025 à Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad08962745b78e4553b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01051

    TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01051

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01051 - JLD hospitalisation Mme [Z] [O] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 21 mars 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad28962745b78e455d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01051

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/01051

    Dossier N° RG 25/01051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 67db278398e0f0758658baf9
  • ca other ca_paris n° 25/01051

    CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01051

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01051 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1